prévention, il n'avait pu être physiquement en présence de la victime que pendant une période de 200 jours, soit un peu plus d'un semestre ; qu'il était donc surprenant, selon lui, que la victime ne soit capable

par trois fois dans le Cabinet saccagé une importance telle qu'un complément d'expertise s'imposait à l'égard des suspects, et notamment, à l'égard de Céline X... que l'expert graphologue déclarait capable

; "alors que, d'autre part, en se bornant à retenir que la victime agissait à mains nues et qu'elle avait 31 ans de plus que Laforêt, sans s'expliquer sur les crises de violence dont elle était capable

1995) que, le 23 juin 1994, la société Sopcavi a proposé aux abattoirs Talineau avec lesquels elle était en relation d'affaires depuis plusieurs années, un nouvel accord concernant l'enlèvement de canards

..., partagé la jouissance du domicile conjugal entre les époux, alors, selon le moyen, qu'aux termes de ses écritures d'appel notifiées le 23 août 1995, Mme B... faisait valoir qu'elle n'était pas capable

; qu'il importe, compte tenu de la position procédurale prise par le mis en examen de l'empêcher d'exercer des pressions sur les témoins et les victimes, alors qu'il a abondamment montré qu'il est capable

entreprises de construction à la suite de la crise du bâtiment, le nombre de devis à effectuer augmentant régulièrement à l'inverse du nombre de marchés, elle avait dû embaucher un chef de chantier capable

sécurité sociale prévoyait que l'assurance maladie comporte la couverture des frais d'hospitalisation et de traitement dans les établissements de cure sans opérer de distinction entre les diverses catagories

recevoir l'acte ; qu'en déclarant valable la signification du 17 mai 1996, sans relever que l'acte avait indiqué que ne se trouvait à l'adresse en cause ou dans le voisinage aucune personne capable

X... un travail de remplacement à l'atelier de menuiserie ainsi qu'un travail de manoeuvre sur le chantier; que le salarié a refusé ces propositions, prétextant qu'il ne se sentait pas capable d'assurer

Sur les arguments de la société Caçador, elle fait valoir que les conclusions expertales ne sont pas contestables et que l'expert a démontré que la société Caçador avait commis des manquements.

:14.2pt; margin-bottom:0pt } .sD134E29B { width:131.43pt; display:inline-block } .s8725F580 { width:146.1pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 45122/16 AZIENDA VALLIVA IL CAPANNO

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.