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17 141 résultats pour « Carpier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2009:290

CJUE

7 mai 2009

7 mai 2009

#Associação Nacional de Transportadores Rodoviários de Pesados de Passageiros (Antrop) m.fl. mod Conselho de Ministros, Companhia Carris de Ferro de Lisboa SA (Carris) og Sociedade de Transportes Colectivos

Source officielle

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Annonces BODACC134 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

AUTO LOCATION CARPIER

SIREN 879164580Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

02/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CARPIER AUTOMOBILES VITRE

SIREN 808490676Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

02/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CARPIER AUTOMOBILES

SIREN 488738634Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

02/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CARPIERRE PARTICIPATIONS

SIREN 854077757Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

09/05/2026

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Radiations

CARPIER, Natacha, Eliane, Anna, TASSIS

SIREN 402082473Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

07/04/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69e0a122cdc6046d476dd079

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

/2025 la CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DU BARREAU DE L'EURE et l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'EVREUX demandent au tribunal de commerce de Chartres de : * DECLARER acte de ce que la CARPA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867cb

Appel

21 mars 2003

21 mars 2003

Maître MATTEI puis Maître ALLEGRINI sont entendus en leurs plaidoiries dans l'intérêt de Maître CARDIX. Maître CARDIX a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Chambre sociale

616372491cf28a447224dfaf

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

au paiement d'une provision de 50.000 €, - condamner la CARMI au paiement d'une somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la CARMI aux dépens Par

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61626b8ae62f7c490f224e55

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

nette de Mme [I] épouse [P] à l'encontre de la société CAFPI à 385 euros et condamné la société CAFPI à lui payer ladite somme en principal majorée des intérêts légaux à compter du 12 février 2009 jusqu'au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00025

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 2010), que Mme X... a été engagée le 27 mai 2003 en qualité de vendeuse, B, statut employé, coefficient 221, par la société Cartier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616274007705f25f43643fca

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

La société Daher a confié le transport maritime à la société CEC Lines Ltd, société appartenant au groupe Clipper Elite Carriers.

Source officielle
CC

civ2

61372278cd580146773fd646

Cassation

20 avril 1995

20 avril 1995

F..., demeurant à Campi (Haute-Corse), 9 / M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

68f86699cb86fa851c25cbeb

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de saisine : 27 Août 2024 Nature de l'affaire : Recours et actions exercés contre les décisions d'autres personnes publiques Décision attaquée : n° 2024-11 rendue par la Commission de contrôle des CARPA

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10068

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

n'établissaient pas que la société Cafpi avait nommé M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-147109

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

On the same date the applicant lodged a criminal complaint before the Carei Police Department against the accountant of the Carei branch of the AVPS and informed the local newspaper Informația Zilei about

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2109578_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

La CARPF n'étant pas la partie perdante à l'instance, les conclusions de la requête présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

63d0d62d81a7b805de12b708

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

: - Condamner la société Cartier à verser à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301142

Cassation

5 octobre 2011

5 octobre 2011

, aux droits de laquelle ont succédé la société Entenial, puis la société Crédit Foncier de France (société CFF), a consenti un prêt à la société Carti avec la caution des époux A... ; que la société Carti

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CA

2ème Chambre

671894b9d8ceca1cd70192a8

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Sur les demandes à l'encontre de la Carpa : La société Solardeck recherche la responsabilité de la Carpa en sa qualité de tiers saisi en soutenant d'une part, que celle-ci a refusé de libérer les fonds

Source officielle
CC

comm

6079d6839ba5988459c5bb14

Cassation

8 novembre 1976

8 novembre 1976

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 3 JANVIER 1975), CAMPI ET PASTOR, COGERANTS DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204279_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

La société Cartier-Lange demande au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision du 20 juin 2022.

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58c31

Cassation

4 janvier 1984

4 janvier 1984

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 19 NOVEMBRE 1981), LA SOCIETE CARTIER ET LA SOCIETE LES MUST DE CARTIER ONT INTENTE CONTRE LA SOCIETE DE DROIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd8500c

Appel

16 octobre 2000

16 octobre 2000

C... auprès de la Banque Internationale du LUXEMBOURG en faisant transiter les fonds par son compte CARPA ; Qu'à l'occasion de cette opération X... a écrit le 7 Juin 1995 à Y...

Source officielle
TJ

Référés

69d56460cdc6046d47717637

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les défendeurs indiquent que la somme de 3 000 € est en cours de transaction à la Carpa, que des paiements ont été exécutés en octobre et décembre 2025 afin d’éteindre les causes du commandement, qu’un

Source officielle