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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:2009:290
7 mai 2009
#Associação Nacional de Transportadores Rodoviários de Pesados de Passageiros (Antrop) m.fl. mod Conselho de Ministros, Companhia Carris de Ferro de Lisboa SA (Carris) og Sociedade de Transportes Colectivos
Trib. de Commerce
69e0a122cdc6046d476dd079
15 avril 2026
/2025 la CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DU BARREAU DE L'EURE et l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'EVREUX demandent au tribunal de commerce de Chartres de : * DECLARER acte de ce que la CARPA
Cour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867cb
21 mars 2003
Maître MATTEI puis Maître ALLEGRINI sont entendus en leurs plaidoiries dans l'intérêt de Maître CARDIX. Maître CARDIX a eu la parole en dernier.
Chambre sociale
616372491cf28a447224dfaf
7 avril 2011
au paiement d'une provision de 50.000 €, - condamner la CARMI au paiement d'une somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la CARMI aux dépens Par
Pôle 5 - Chambre 5
61626b8ae62f7c490f224e55
9 janvier 2014
nette de Mme [I] épouse [P] à l'encontre de la société CAFPI à 385 euros et condamné la société CAFPI à lui payer ladite somme en principal majorée des intérêts légaux à compter du 12 février 2009 jusqu'au
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00025
11 janvier 2012
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 2010), que Mme X... a été engagée le 27 mai 2003 en qualité de vendeuse, B, statut employé, coefficient 221, par la société Cartier
616274007705f25f43643fca
17 octobre 2013
La société Daher a confié le transport maritime à la société CEC Lines Ltd, société appartenant au groupe Clipper Elite Carriers.
civ2
61372278cd580146773fd646
20 avril 1995
F..., demeurant à Campi (Haute-Corse), 9 / M.
Pôle 4 - Chambre 13
68f86699cb86fa851c25cbeb
21 octobre 2025
de saisine : 27 Août 2024 Nature de l'affaire : Recours et actions exercés contre les décisions d'autres personnes publiques Décision attaquée : n° 2024-11 rendue par la Commission de contrôle des CARPA
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10068
20 février 2019
n'établissaient pas que la société Cafpi avait nommé M.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-147109
16 septembre 2014
On the same date the applicant lodged a criminal complaint before the Carei Police Department against the accountant of the Carei branch of the AVPS and informed the local newspaper Informația Zilei about
3ème Chambre
DTA_2109578_20250528
28 mai 2025
La CARPF n'étant pas la partie perdante à l'instance, les conclusions de la requête présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.
Pôle 6 - Chambre 11
63d0d62d81a7b805de12b708
24 janvier 2023
: - Condamner la société Cartier à verser à M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301142
5 octobre 2011
, aux droits de laquelle ont succédé la société Entenial, puis la société Crédit Foncier de France (société CFF), a consenti un prêt à la société Carti avec la caution des époux A... ; que la société Carti
2ème Chambre
671894b9d8ceca1cd70192a8
22 octobre 2024
Sur les demandes à l'encontre de la Carpa : La société Solardeck recherche la responsabilité de la Carpa en sa qualité de tiers saisi en soutenant d'une part, que celle-ci a refusé de libérer les fonds
6079d6839ba5988459c5bb14
8 novembre 1976
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 3 JANVIER 1975), CAMPI ET PASTOR, COGERANTS DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204279_20220727
27 juillet 2022
La société Cartier-Lange demande au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision du 20 juin 2022.
6079d3639ba5988459c58c31
4 janvier 1984
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 19 NOVEMBRE 1981), LA SOCIETE CARTIER ET LA SOCIETE LES MUST DE CARTIER ONT INTENTE CONTRE LA SOCIETE DE DROIT
6253c859bd3db21cbdd8500c
16 octobre 2000
C... auprès de la Banque Internationale du LUXEMBOURG en faisant transiter les fonds par son compte CARPA ; Qu'à l'occasion de cette opération X... a écrit le 7 Juin 1995 à Y...
Référés
69d56460cdc6046d47717637
7 avril 2026
Les défendeurs indiquent que la somme de 3 000 € est en cours de transaction à la Carpa, que des paiements ont été exécutés en octobre et décembre 2025 afin d’éteindre les causes du commandement, qu’un
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