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3 933 résultats pour « Caustier Intimée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

5fda294a99b4426e3ba37de5

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

En tout état de cause - Condamner la société Enedis à payer à la société Aviva et à M. [J] la somme de 3.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

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CC

civ2

61372318cd58014677405568

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

cependant l'appel irrecevable parce que n'était pas rapportée la preuve de l'existence d'une SARL Soprad, mais seulement de trois sociétés comportant ce nom, sans indiquer en quoi cette imprécision causait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fadf

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

avocat plaidant au barreau de BOULOGNE-SUR-MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 08328 du 13/ 09/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉ

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301032

Cassation

8 octobre 2015

8 octobre 2015

par ses prédécesseurs ; / que la société intimée réplique que le cessionnaire d'un bail n'est nullement garant des infractions au bail commis par le cédant ou les précédents cédants, que le changement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd8674a

Appel

3 décembre 2002

3 décembre 2002

Conseil de Prud'hommes de CAHORS en date du 04 Octobre 2001 d'une part, ET : SNC L'INTERLUDE 30 boulevard Gambetta 46000 CAHORS Rep/assistant : la SCP MERCADIER-MONTAGNE (avocats au barreau de CAHORS) INTIMEE

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

616307fb5a67331bacec3c39

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61633c187eadebb7307d1f47

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

1950 à [Localité 7] ([Localité 1]) Madame [L] [B] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 9] ([Localité 6]) Demeurant [Adresse 8] [Localité 4] représentés par la SCP LEVASSEUR CASTILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d919

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08515 du 14/ 09/ 2010 représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Béatrice VANESSE, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbbf

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

du 19/ 05/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Wahib Abdallah Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00860

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[J], que le licenciement de ce dernier n'était pas justifié par une cause réelle et sérieuse dès lors que les méthodes managériales de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00040

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

2019, il a saisi la juridiction prud'homale pour contester cette rupture et obtenir paiement de diverses sommes au titre des indemnités de rupture, à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause

Source officielle
CC

soc

61372103cd580146773f0428

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

..., pharmacienne engagée le 17 avril 1967 par la société SORBA devenue la société Laboratoire Unilabo en qualité d'adjointe au secrétariat général du département des produits nouveaux, absente pour cause

Source officielle
CC

civ2

61372318cd5801467740554a

Cassation

10 décembre 1998

10 décembre 1998

compensatoire ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'appel de Mme X..., alors, selon le moyen, qu'une demande de prestation compensatoire antérieure à l'acquiescement de l'intimé

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972df1e652d5ffd1ebdb2

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Sur la rupture : La salariée ne discute pas la cause économique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd87188

Appel

17 juin 2004

17 juin 2004

Elle prétend que la contrefaçon par imitation résulte des ressemblances visuelles, sonores et intellectuelle entre les trois marques en cause en affirmant que la responsabilité des intimées est aggravée

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

63cb92da9c02507c9078dd96

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

[Z] né le 25 Mai 1958 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant EHPAD [4] - [Adresse 3] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier Esquirol, comparant, assisté de Me Pauline CASTILLE

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

644cb52256c9f0d0f8b6f19b

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

: Monsieur [K], [Z], [B] [D] né le 02 Mai 1973 à [Localité 8] de nationalité, demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier [4], comparant, assisté de Me Pauline CASTILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b680

Appel

8 septembre 2005

8 septembre 2005

F DE ROUBAIX- TOURCOING prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 28 Boulevard de la Marne 59200 TOURCOING Représentée par la SCP LEVASSEUR- CASTILLE- LEVASSEUR, avoués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85161

Appel

12 octobre 2000

12 octobre 2000

Z.... par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LAMBERT, Avoués près la Cour d'appel de DOUAI, plaidant par Maître CHARDAYRE,, Avocat au barreau de DIJON INTIME: C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd8522f

Appel

25 janvier 2001

25 janvier 2001

Y... par la SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL Avoués associés Assisté de Maître TIRY (barreau de VALENCIENNES) INTIME Maître S. Liquidateur Judiciaire de la S.A. G.

Source officielle