LA DIRECTION DE L'ANIMAL, LE SEUL FAIT D'AGIR DANS L'INTERET D'AUTRUI NE SERAIT PAS, HORS LE CAS DE PREPOSITION, EXCLUSIF DE LA QUALITE DE GARDIEN ; QUE LES JUGES DU FOND, QUI ONT ADMIS QUE LE CAVALIER

"le Soleniée", 06300 Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit de la société Cavalli Garage, dont le siège est ..., défenderesse

et par les témoignages de Nadia et Myriam Y..., d'Estelle Z... et de Abdelnasser X..., apporte la preuve de la culpabilité d'Hamid A... non seulement pour la livraison des 70 grammes de résine de cannabis

, lequel a bien été identifié; que les déclarations des autres prévenus démontrent son rôle de fournisseur et l'ampleur de ses capacités à répondre à la demande; que la présence de résine de cannabis

L'administration fiscale fait grief à l'arrêt de décider que la valeur des parts des sociétés civiles Bois Brillou et Cavalou devait être calculée selon la formule (3VM+1VP)/4 – 25 % où VM est la valeur

solidum de Mlle Z... avec Mme X... à l'indemniser de son préjudice et d'avoir mis Mlle Z... hors de cause alors, selon le moyen, que dans le but de démontrer que le sinistre provenait bien d'une canalisation

Jean-Claude XG..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Lens (section activités diverses), au profit de : 1 ) de la S.S.M. du Pas-de-Calais

[B] a souscrit, sur la base d'un certificat médical initial du 26 janvier 2009, une déclaration de maladie professionnelle au titre d'un syndrome du canal carpien bilatéral ; qu'après avoir recueilli l'avis

que la société Chaussures Cendry fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 16 avril 2004) de fixer à une certaine somme les indemnités lui revenant à la suite de l'expropriation au profit de la commune de Calais

(Hérault), 4 ) de la SNC Arménio et Pigault, devenue société à responsabilité limitée Canal immobilier, dont le siège est ... (Hérault), 5 ) de M. Mohamed C..., demeurant ...

X... n'était que débiteur apparent des loyers que la société Scoring versait à Slificom par le canal de son compte courant; que cette apparence trompeuse a eu pour effet, suite au redressement judiciaire

de Chenove, s'est prévalue du règlement du service des eaux de cette ville, adopté le 30 décembre 1991 par le conseil municipal, pour soutenir que la fuite s'était produite sur une partie de la canalisation

[E], administrateur, pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Canal déménagements, 3°/ à la société Canal déménagements déménageurs Breton et Granier, société à responsabilité

circonstances du sinistre ; qu'en retenant en l'espèce que les fausses déclarations de [P] [Y] avait influé sur l'appréciation par l'assureur du risque d'arrêt de travail, s'agissant de son opération du canal

Celle-ci, qui ne participait pas à la course, s'était positionnée après la ligne d'arrivée avec deux autres cavalières pour ralentir les chevaux.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2024 et un mémoire enregistré le 19 février 2025 qui n'a pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Cavelier, demande à la cour :

REPARATION DE LEUR PREJUDICE; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET QUI A PRONONCE UN PARTAGE DE RESPONSABILITE, EN PREMIER LIEU DE S'ETRE CONTREDIT EN CONSIDERANT COMME FAUTIF LE DEFAUT DE MAITRISE DU CAVALIER

sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé notamment de décrire les désordres subis par la station d’épuration située à Cavalière