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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
634f9590b5afe5adfff28a61
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[A] (cabinet CECAR Experts) a conclu le 7 novembre 2016 à l'existence d'un défaut d'étanchéité de la toiture antérieur à la vente et a estimé que le véhicule n'était pas économiquement réparable.
Source officielleChambre Sociale
661e14d50f653b0008df2ab9
15 avril 2024
15 avril 2024
, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (Toque 2) INTIMÉE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 décembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de :
Source officielleChambre 1-1
6866152411adae0daca53309
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Dans leurs dernières conclusions d'intimés, régulièrement notifiées le 14 octobre 2021, auxquelles il convient de renvoyer pour un exposé des moyens, MM.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6717407e6a24f8a713323cb1
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[X] [W] a été embauché selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 12 juillet 2010 par la SARL Cema Courses en qualité de chauffeur-livreur.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fca6e59595b5d597e35c33a
20 octobre 2020
20 octobre 2020
Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentés par Me Yves REINHARD de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, Plaidant, avocat au barreau de LYON INTIMÉES
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8808d
7 février 2006
7 février 2006
CIVILE Section A ARRET DU 07 FEVRIER 2006 APPELANT : Monsieur Gilles X... 18, rue Plantier 69500 BRON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me DURAND, avocat au barreau de LYON INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909fb
9 septembre 2013
9 septembre 2013
Ernest DAHOME (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SARL SOBATRA LD Galéas Section les Mangles 97131 PETIT CANAL Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61636ee477a1403986670c24
14 janvier 2011
14 janvier 2011
INTIMÉE PROVOQUÉE : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918e1
1 juillet 2014
1 juillet 2014
Philippe H..., responsable bureau d'études (pièce no 22 de l'intimée), de M. Philippe I..., agent technico-commercial (pièce no 23 de l'intimée), de M.
Source officielle8ème chambre
627ca7f64781dc057dee7a34
11 mai 2022
11 mai 2022
MIPROM [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Eric CESAR de la SELARL LEGI AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 664 INTIMÉES : S.A.S.
Source officielle2 e chambre civile
66c8260f5372bffe82563027
22 août 2024
22 août 2024
Me Cécile RENEVEY - LAISSUS, membre de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 assistée de Me Aurélie SALMON, avoat associé KPMG Avocats, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES
Source officielleChambre Sociale
6808778453f7b81e1a5eb07b
22 avril 2025
22 avril 2025
contrat de travail APPELANTE LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE (LES PEP CBFC) sise [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Me Clémence PERIA, avocat au barreau de DIJON INTIMEE
Source officielle1ère Chambre
660cf2587c1ccb0008628c2b
2 avril 2024
2 avril 2024
RENAULT ASSOCIÉS, avocats plaidants au barreau de LYON Intimée S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cf4
18 novembre 2013
18 novembre 2013
SERVICE rue Amédée Fengarol-Bourg 97119 Vieux-Habitants Représentée par Me WINTER, substituant Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR, (TOQUE 2), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame
Source officielle3ème chambre A
63d4ccf192a57405de33171d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Marianne SAUVAIGO de la SCP BES SAUVAIGO & Associés, avocat au barreau de LYON, toque : 623 INTIMEES
Source officielleCour d'Appel
NS BVBA Société ASSEUROP -NV- Société d'Assurances AEGIS Xc/LA REUNION EUROPENNE GIE
6253c9b8bd3db21cbdd891e3
30 janvier 2006
30 janvier 2006
Les sociétés ANTWERP FREIGHT AGENCIES NY et EVERGREEN MARINE CORPORATION n'ont pas été intimées.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
68f31f0847bd0e19a239d55f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
, avocat au barreau de PARIS INTIMEES S.A.R.L.
Source officielle3ème chambre A
62da3e572eb797effb07039a
21 juillet 2022
21 juillet 2022
ARRÊT DU 21 JUILLET 2022 APPELANTES : La société M.I.PROM, SAS [Adresse 4] [Localité 7] La Société SCCV LC2 - CHAMPAGNE 119 [Adresse 4] [Localité 7] Représentées par Me Eric CESAR
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93885
4 janvier 2017
4 janvier 2017
légal en exercice demeurant audit siège social 5 Rue d'Armaillé 75017 PARIS assistée de Me Josette CASABIANCA CROCE, avocat au barreau de BASTIA, Me Olivier HILLEL, avocat au barreau de PARIS INTIMES
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
633e702cf8faf13e2e973dd1
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Chanteur et musicien Immatriculé sous le numéro 33397111700028 Demeurant [Adresse 3] [Localité 5] Représenté et assisté de Me Mathieu CROIZET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0770 INTIMEE
Source officiellePage 26 sur 36