Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004860
29 décembre 2006
29 décembre 2006
; Vu la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 ; Vu la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005806
7 mars 2007
7 mars 2007
la famille et à la coopération judiciaire, signée le 10 août 1981 ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008232820
14 janvier 2005
14 janvier 2005
1984 relatif à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de l'Etat ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008255372
22 février 2006
22 février 2006
du 2 juillet 1990, modifiée ; Vu le décret n° 94-131 du 11 février 1994, modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008255525
28 avril 2006
28 avril 2006
11 janvier 1984, modifiées ; Vu le décret n° 59308 du 14 février 1959, modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008255537
28 avril 2006
28 avril 2006
11 janvier 1984, modifiées ; Vu le décret n° 59308 du 14 février 1959, modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008255548
28 avril 2006
28 avril 2006
11 janvier 1984, modifiées ; Vu le décret n° 2002682 du 29 avril 2002, modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008054
28 décembre 2007
28 décembre 2007
étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000, modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008087
28 décembre 2007
28 décembre 2007
étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000, modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008092
28 décembre 2007
28 décembre 2007
étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000, modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018008099
21 décembre 2007
21 décembre 2007
d'extradition du 13 décembre 1957 ; Vu le code pénal ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019989668
18 décembre 2008
18 décembre 2008
le code pénal ; Vu le code de procédure pénale ; Vu la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat
Source officielle2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000029103367
18 juin 2014
18 juin 2014
; Vu les statuts et le règlement administratif de la Ligue de football professionnel ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:459265.20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Haute-Loire a autorisé des opérations de destructions à tirs des grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la campagne 2021-2022, sur les axes de l'Allier et de la Loire et sur les sites de la Chapelette
Source officiellesoc
613721bdcd580146773f6b78
25 juin 1992
25 juin 1992
Lunel (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1989 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section B), au profit de la société anonyme Saint-Bernard, Zone Industrielle La Chapelette
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008236958
27 juillet 2005
27 juillet 2005
pièces du dossier ; Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008235719
14 janvier 2005
14 janvier 2005
modifié, relatif à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de l'Etat ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008241900
9 octobre 2006
9 octobre 2006
étrangers et du droit d'asile ; Vu la loi n° 79587 du 11 juillet 1979, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat
Source officielle18° chambre 1ère section
69d7f9eecdc6046d47af1dbb
2 avril 2026
2 avril 2026
Monsieur [G] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [O] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [F] [Q] née [U] [Adresse 3] [Localité 4] Tous trois représentés par Maître Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6360ca543c369c7f74996ede
26 octobre 2022
26 octobre 2022
IMMOBILIERE 3 F prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : B55 214 153 3 Représentée par Me Judith CHAPULUT de la
Source officiellePage 26 sur 71