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Présidée par Bénédicte LECHARNY, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE

Source officielle

TCOM

Rendu de décisions

69fc7acfcdc6046d47ea7c4c

Commerce

4 mai 2026

Patrick CHARIGNON, faisant fonction de président de l'audience, et Mme Maud DAYEZ juge, le requérant ne s'y étant pas opposé. Ces deux juges ont fait rapport des débats à troisième juge, M.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

68e743263940dd585f4f7676

Appel

8 octobre 2025

Présidée par Anne BRUNNER, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE

Source officielle

3.1 chb sociale du TASS

68ffee3e7e08341cb4a8c993

T. Judiciaire

9 octobre 2025

L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01139 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBGC COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

64ae4af8a1775905dba3bbe6

Appel

4 juillet 2023

Présidée par Vincent CASTELLI, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

62849040498a54057d102e22

Appel

17 mai 2022

Source officielle

Sécurité sociale

603305033b89a8777e46db6c

Appel

17 octobre 2017

par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE

Source officielle

Sécurité sociale

6033594a2909c50a69fbdf1a

Appel

4 juillet 2017

LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président Marie-Christine DE LA SALLE, Conseiller Ambroise CATTEAU, Vice-Président placé Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE

Source officielle

Sécurité sociale

603665cd9848d60707234b86

Appel

27 octobre 2015

THEUREY-PARISOT, Conseiller, tous deux magistrats rapporteurs, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE

Source officielle

Sécurité sociale

6162c1c634defd4c4b3b459b

Appel

12 mars 2013

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET, Conseiller Assistées pendant les débats de Malika CHINOUNE

Source officielle

Sécurité sociale

615e0e83c25a97f0381f576b

Appel

4 novembre 2014

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Christine DEVALETTE, Président de chambre, et par Malika CHINOUNE

Source officielle

Sécurité sociale

6160964c41ad74d62c18188f

Appel

28 octobre 2014

LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Christine DEVALETTE, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Chantal THEUREY-PARISOT, Conseiller Assistées pendant les débats de Malika CHINOUNE

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505307_20251106

Administratif

6 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2025, la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon, représentée par la Selarl Chanon Leleu associés (Me Chanon) conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00737

Cassation

2 juillet 2013

applicable au litige, en ce qu'elle constitue le fondement de la décision du conseiller de la mise en état ayant déclaré irrecevable l'appel du représentant du comité d'entreprise de l'UES Bois et chiffons

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307255_20240314

Administratif

14 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2024, la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon, représentée par la SELARL Chanon Leleu Associés, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862eb

Appel

7 mars 2002

EXPOSE DU LITIGE Madame Marie-José Z... a été embauchée en qualité de secrétaire par Maître EPAILLY, Avocat à CHINON et fut promue en qualité de Premier Clerc le 1er janvier 1991.

Source officielle

TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc2b79cdc6046d47a8b7dd

Commerce

5 janvier 2026

[Q] [X], 73800 CHIGNIN, inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 934268665, Vu la communication de la cause au ministère public, Vu le registre de l'audience du 5 Janvier 2026 et les rapports visés ci-dessous

Source officielle

TCOM

Procédure collective (suivi)

6a0bdf14cdc6046d47253ddc

Commerce

11 mai 2026

[J] [Q] [P] CHIGNIN, inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 934268665, pour laquelle interviennent : Mme [O] [U], en qualité de juge commissaire, la SELARL B.G.H. / Me [X] [L] et Me [G][A], en qualité de

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01876_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

administrative, comme prévenue d’une contravention de grande voirie et a demandé au tribunal, en premier lieu, d’enjoindre à l’intéressée de libérer la maison éclusière qu’elle occupe sans droit ni titre à Chavignon

Source officielle

comm

61372117cd580146773f0e5d

Cassation

16 janvier 1990

Percepteur de Chinon, demeurant avenue Pierre lavussière, pris en sa qualité de comptable du syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères du Chinonais, 2°) Monsieur

Source officielle

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