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25 035 résultats pour « Chollez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2114709_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B a demandé au centre hospitalier de Cholet de retirer cette proposition de contrat à durée déterminée.

Source officielle

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TA

9ème chambre

DTA_2401230_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A..., au sein de l’établissement de Cholet Eurespace Formation, à la suite de la décision du 20 juin 2023 par laquelle le responsable dudit centre de formation a prononcé une interdiction de cours à titre

Source officielle
CC

soc

61372317cd58014677405507

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Rouen, 6 mai 1996) d'avoir dit que le licenciement était abusif alors, selon le moyen, que le supérieur hiérarchique que la salariée avait insulté était le même chez

Source officielle
CC

civ2

6137239acd5801467740bf13

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

ou d'indemnités soit exercée à l'encontre du dirigeant, qui a occupé un local de l'entreprise pour ses besoins personnels, dès lors que le succès de l'action en paiement ne requiert pas la conscience chez

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2103048_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Chollet et B à partir de 2014 ; - la mise en cause de cette partie s'avère utile pour le déroulement des opérations d'expertise. Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2021, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb84bd3db21cbdd8dae7

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRET N 208/11 MBB/SLG numéro d'inscription au répertoire général : 10/00211 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHOLET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2207314_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Article 3 : L'expert effectuera sa mission au contradictoire de : -Groupama Loire Bretagne, -l'Agglo du Choletais, -Cholet Sports Loisirs, -la société Dalkia.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513482_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Article 2 : Les conclusions présentées pour le centre hospitalier de Cholet en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CC

comm

61372343cd5801467740780b

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Jean-Claude Z..., demeurant Le Bois Laballe, 49300 Cholet, 6 / Mme Catherine D..., née Z..., demeurant ..., 7 / Mme Marie-Thérèse Z..., née Lucas, demeurant Le Bois Lavalle, 49300 Cholet, 8 /

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160dd7cdc6046d47086b35

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] POMPE A CHALEUR, Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES SA Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES Copie

Source officielle
CC

cr

613725eccd58014677421976

Cassation

8 août 2001

8 août 2001

de l'article 145-5 du Code de procédure pénale, la prolongation de la détention provisoire d'une personne faisant connaître qu'elle exerce l'autorité parentale sur un enfant de moins de 10 ans ayant chez

Source officielle
CC

soc

613724f6cd58014677419d3a

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

part, au revenu minimum de sa qualification chez le nouvel employeur ; le revenu de comparaison se définit comme le revenu annuel perçu chez l'employeur précédent, calculé à la date de la reprise en additionnant

Source officielle
CC

civ3

613720cccd580146773ee7bb

Cassation

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Y..., demeurant à ce siège, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1986 par la cour d'appel de Pau, au profit de Monsieur Angelin A..., demeurant châlet Soarns à Orthez (Pyrénées-atlantiques), défendeur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300284

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

selon l'arrêt attaqué (Orléans, 25 septembre 2017), que, se plaignant d'une insuffisance de chauffage, Mme P..., qui avait conclu un contrat portant sur la fourniture et l'installation d'une pompe à chaleur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00763

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 21-16.318 contre le jugement rendu le 16 mars 2021 par le tribunal de commerce de Bobigny (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Kub chaleur

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8469f75c5c39c53649

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

dispositif de garantie minimale de rémunération ayant vocation à vous assurer, au sein de l'organisation-cible, une rémunération globale d'un montant au moins équivalent à celui qui vous était alloué chez

Source officielle
CC

civ2

613720e9cd580146773ef68e

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Y..., tiers électeur, ordonné la radiation de Mlle X... de la liste électorale de la commune de Maisons du Bois alors qu'elle serait domiciliée chez ses parents dans cette commune où elle passerait

Source officielle
CC

civ3

613722eacd580146774031ea

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de la société civile immobilière Mas de Cholet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10013

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 JANVIER 2026 La société Cholet

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042671463

Admin. suprême

11 décembre 2020

11 décembre 2020

B..., infirmier-anesthésiste au centre hospitalier de Cholet, a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier de Cholet à lui verser la somme qu'il estime lui être due

Source officielle