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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870d9
14 janvier 2005
LC.2 - LABORATOIRE CONDITIONNEMENT LOTS CLINIQUES représentée par Maître BOUYEURE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mademoiselle Chrystelle X... comparante, assistée de Maître CHIRCOP, avocat au barreau
Ch.sociale-protec.sociale
696a461ccdc6046d478790c8
15 janvier 2026
octobre 2025 Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, en charge du rapport et Mme Elsa WEIL, Conseillère, ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistées de Mme Chrystel
Ch.secu-fiva-cdas
6431063428558704f52e6903
7 avril 2023
[C] au vu de ses qualifications professionnelles, - de dire que l'accident du travail du 18 mai 2016 est la conséquence du comportement de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00486_20230302
2 mars 2023
Lorsque, dans un État membre d'accueil, l'accès à une profession réglementée ou son exercice est subordonné à la possession de qualifications professionnelles déterminées, l'autorité compétente de cet
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02240_20250130
30 janvier 2025
C, représenté par la SELARL Christelle Monconduit, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement attaqué et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01259_20220505
5 mai 2022
devant la cour : I) Dans l'instance enregistrée sous le n° 21BX01259, par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars et 29 juin 2021, la société Pharmacie Saint-Antoine, représentée par Me Quillivic
6253cb8cbd3db21cbdd8dc01
30 septembre 2009
Y... ... 66330 CABESTANY Monsieur Jacques A... ... 66000 PERPIGNAN Mademoiselle Laurence B... ... 66510 SAINT HIPPOLYTE Mademoiselle Muriel C... ... 66330 CABESTANY Madame Christine
CHAMBRE 7 SECTION 3
68106204623750c90e2d7716
28 avril 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christelle Bouwyn COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurence Berthier, président de chambre Sandrine Provensal, conseillère Camille Colonna, conseillère ARRÊT
DCA_21BX01567_20231102
2 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Chambre 2-3
6318340a0876004f131a5de3
6 septembre 2022
RG 19/17061 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFD4V [P] [G] [U] [V] C/ [K] [Y] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Christelle
2ème Chambre
63c10934bf9fd47c90a13ae5
12 janvier 2023
CLABAUX- DUWIQUET, greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre et par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET,
CTX PROTECTION SOCIALE
67f82f38cf40727a0044633d
4 avril 2025
vestiaire : B201 DEFENDERESSES : S.A.R.L. [17] [Adresse 19] [Localité 5] représentée par Me Virginie EICHER-BARTHELEMY, avocat au barreau de THIONVILLE, dispensée de comparution représentée par Me Christelle
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200056
14 janvier 2016
A... et la société Generali, in solidum avec la société AG spectacle et la société Aviva assurances, à payer à Mme Christel Y... la somme de 35 564,85 euros au titre du surcoût de l'achat de son logement
1ère chambre section inst
Portalis DBVQ-V-B7F-E73T S.A. CREDIT LOGEMENTc/KISIEL
6268de13b6a90a057d2a5ad1
26 avril 2022
Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 08 mars 2022, où
chambre 1-11
69d397f6cdc6046d474a55ad
7 juillet 2025
synthèse des moyens développés dans le corps des écritures, aucune portée juridique et, faute de constituer des prétentions au sens de l'article 4 du code de procédure civile, ne méritent, sous cette qualification
Pôle 6 - Chambre 11
68ef2c14796eb4b748562813
14 octobre 2025
déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 19/00712 APPELANTE Madame [J] [E] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Christelle
Référés
697bdd61cdc6046d472cd40a
9 janvier 2026
ROYAL CONDUITE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christelle NICLET-LAGEAT, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 155 ***ooo§ooo*** Débats tenus à l’audience du
Chambre Sociale
63bfb3915e2fbe7c90043a65
11 janvier 2023
ARRET DU 11 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 22 Octobre 2020 APPELANTE : Madame [D] [N] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Christelle
Pôle social
6801443770f05fda0a9555b7
10 avril 2025
par Mme [D] [M], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Christophe DESBONNET, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Christelle
Pôle 6 - Chambre 3
6162d32f70d46c7f95e826d2
8 novembre 2011
- signé par Madame Michèle MARTINEZ, conseillère ayant participé au délibéré par suite d'un empêchement de la présidente, et par Madame Christel DUPIN, greffière à laquelle la minute de la décision
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