né le 11 Octobre 1958 à AUXERRE (89000) ... 69360 TERNAY représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Catherine BOURGADE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Anne-Marie

Si les appartements ne peuvent être qu'occupés bourgeoisement, ils peuvent également être affectés à l'exercice d'une profession libérale.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Monsieur Jean-Loup CARRIERE

BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocats au barreau de REIMS DÉBATS : A l'audience publique du 3 octobre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 23 novembre 2022, Madame Christine

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN, avocats postulant, réguliérement constitué en tant qu'ancien avoué, barreau de PARIS, toque : J151 et Me Christophe BOURDEL

Michel C..., 2°/ de Mme Michel C..., demeurant ensemble à Beuste 64800 Nay-Bourdettes, 3°/ de M. Elie A..., demeurant ..., 4°/ de M. Christian Z..., demeurant ..., 5°/ de M.

Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. D, écroué depuis le 20 juin 2012, a été placé à l'isolement le 8 avril 2017 par une mesure régulièrement renouvelée par la suite.

Christian, rapporteur public, - les observations de M. C et celles de Me Le Douarin, représentant la commune de Calais.

vestiaire #216 Décision du 18 Janvier 2024 5ème chambre 2ème section N° RG 21/10044 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU4P5 COMPOSITION DU TRIBUNAL Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint Christine

Bourgau en application des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine K-DORSCH, Présidente de Chambre M.

R.G : 09/06491 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 02 octobre 2009 RG :09/01501 ch no X... C/ Y...

Castiglione Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #G0579 COMPOSITION DU TRIBUNAL Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint Antoinette LE GALL, Vice-présidente Christine

DOMMAGES RC [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Michèle BECIRSPAHIC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1377 COMPOSITION DU TRIBUNAL Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint Christine

agissant poursuites et diligences de son Président ayant toutes les trois leur siège [Adresse 1] représentées par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistées de Maître Benjamin BOURGEOIS

SERVICES GESTION représentée par son représentant légal ayant toutes les trois leur siège [Adresse 2] représentées par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistées de Maître Benjamin BOURGEOIS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Monsieur Jean-Loup CARRIERE

attaqué a ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel de Lyon de la société Daimler-Chrysler France, substituée à la société Mercedes Benz France, du chef de dénonciation calomnieuse envers Jean-Christian