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3 464 résultats pour « Christine MERE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007652516

Admin. suprême

21 avril 1982

21 avril 1982

VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 DECEMBRE 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 19 JUIN 1980, PRESENTES POUR MLLE CHRISTINE Z...

Source officielle

Page 26 sur 174

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11094

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Christine

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CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef39

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

No 10/ 04845 AFFAIRE : Christine X... C/ Me Guy Y...- Commissaire à l'exécution du plan de BLONDELLE INDUSTRIE ...

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CC

cr

6079a8089ba5988459c4ba27

Cassation

4 novembre 1977

4 novembre 1977

(CHRISTIAN) ; 2° Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2dbd3db21cbdd8d05f

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

* * * - EXPOSÉ DU LITIGE : Le 20 mars 2002, Christian X..., salarié de la S. C. E. A. VIGNOBLES LOUIS MARINIER, a été victime d'un accident.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100090

Cassation

28 janvier 2010

28 janvier 2010

D'abord, Christian D..., le secrétaire d'État à l'Industrie a imposé au forceps Claude C... à la tête de l'IFP.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100443

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Jean-Yves Y..., 2°/ à Mme Christina Z..., épouse Y..., domiciliés tous deux [...], pris tant en leur nom personnel qu'en qualité d'administrateurs légaux de leur fille mineure Hinatea Y..., 3°/ à Mme

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CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e7f3

Cassation

8 juillet 1971

8 juillet 1971

ETAIT INTERVENU LUI-MEME, NANTI DES ACTES FALSIFIES, AUPRES DE L'EXPERT A... EN 1957, QUE ME Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e39

Appel

9 janvier 2015

9 janvier 2015

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 09 JANVIER 2015 --- = = = oOo = = =--- RG N : 14/ 57-14/ 61 AFFAIRE : Melle Elyse X..., Mme Pascaline X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eed2

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

APPELANTES : Melle Emilie X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fba1

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD avocats au barreau de LIMOGES, Me Marie Christine LAPOUMEROULIE-MANSOUR, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-222214

Admin. suprême

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Elle jugea, compte tenu des motivations adoptées par les cours d’appel, qu’elle était «   en mesure de s’assurer que, bien que l’action menée par les prévenus se soit inscrite dans le cadre d’une

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CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd8733f

Appel

8 octobre 2004

8 octobre 2004

DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 05 Juillet 2002 RG : 01/01060 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2004 APPELANTE : Association ISEG RHONE ALPES 86 boulevard Marius Vivier Merle

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

616274027705f25f43643fd7

Appel

20 décembre 2013

20 décembre 2013

Marie CORNE, avocat au barreau de PARIS, toque : R85 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine

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CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5c0

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

RG N : 10/01118 AFFAIRE : Melle Bernadette X... C/ M. Virgilio Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fdf

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, Melle Adriana X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd93111

Appel

4 avril 2016

4 avril 2016

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, Melle A...

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CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93205

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

Mme Amaria Y..., assistée de son curateur, Madame Z..., représentant de l'UDAF de la Haute-Vienne, UDAF DE LA HAUTE VIENNE POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, Melle A...

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c42aaccdc6046d47f10d9d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Demandeur (s) : Me Christine DAUVERCHAIN, [Adresse 1] Défendeur (s) : EKBTP (SARL), [Adresse 2] 4 SIREN : 799 851 951 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d67e9bcdc6046d47882ba3

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

procédure de 2 ans à l'égard de la : SA COFCI [Adresse 1] Nom commercial : COFINLUXE Activité : COMMERCE DE TOUS PRODUITS COSMETIQUES, CHIMIQUES, D'HYGIENE, DE PARFUMERIE ET DE TOUS AUTRES ARTICLES DE MEME

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