Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M.

Représentés tous deux par Me François MEURIN de la SCP TOURAUT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX Assistés sur l'audience par Me Bertrand DURIEUX de la SCP TOURAUT ET ASSOCIES, avocat au barreau

Représenté par Me Bertrand CALAIS, avocat au barreau de MEAUX Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Monsieur Thierry Y...né le 25 Mai 1965 à CAUDEBEC LES ELBEUF

Représentés tous deux par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistés sur l'audience par Me Bertrand CAYOL, avocat au barreau de PARIS,

Représenté et assisté sur l'audience par Me Bertrand X..., avocat au barreau de PARIS, toque : C0140 INTIMÉS Madame Martine Y... née le [...] à Paris (75016) demeurant [...]

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Vincent Daumas, M. Nicolas Polge, M.

proximité de Puteaux N° RG : 12-24-415 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 28.05.2026 à : Me Mesmer GUEUYOU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, 493 Me Christophe

Christopher I..., 17°/ M. Benoît WWW... , 18°/ M. Julien J..., 19°/ M. Jean-Gabriel K..., 20°/ M. Thierry L..., 21°/ M. Richard M..., 22°/ M. Thomas N..., 23°/ M.

barreau de PARIS, toque : L0029, avocat postulant Assistée de Me Hervé ITTA, avocat au barreau de PARIS, toque : G0655, avocat plaidant INTERVENANTS Maître Bertrand

SA COVEA RISKS RCS du Mans n°440 048 882, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 3] [Localité 18] Représentée par Me Gilles BERTRAND

avril 2024 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], ayant pour Syndic la Société à Responsabilité Limitée CABINET FABRICE SAULAIS - [Adresse 2] représentée par Me Christophe

Portalis 352J-W-B7F-CVJQ2 N° MINUTE : 3 Assignation du : 21 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [T] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Bertrand

Octobre 2010 JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [N] [P] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [L] [S] [J] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Maître Bertrand

Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [I] [H] [F] [J] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [P] [G] née [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Maître Bertrand

352J-W-B7F-CVJS2 N° MINUTE : 5 Assignation du : 21 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [V] [M] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Bertrand

Christophe X..., 2°/ Mme Valérie Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                          , contre l'arrêt rendu le 23 février 2016 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans

SUR SEINEcomparant en personne, assisté de Me Marie-Laure LABAT-OLIVEAU, avocat au barreau de PARIS, (R 182)INTIMÉESA DEXIA BANQUE PRIVÉE FRANCE37, xxxxxxxxxxxxxxxx PARIS CEDEX 08représentée par Me Christophe

Juillet 2019 par le Juge de l'exécution de Nanterre N° RG : 19/01883 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure WIART, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Bertrand

, la somme de 23. 200, 00 €, à Madame Corinne G..., la somme de 22. 100, 00 €, à Monsieur Abdel-Aziz O..., la somme de 28. 500, 00 €, à Monsieur Laurent Y..., la somme de 22. 800, 00 €, à Monsieur Bertrand

2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 03 N° Section : N° RG : 2009F00309 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Patricia MINAULT -Me Christophe