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2 132 résultats pour « Christophe GILLME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd943f3

Appel

6 avril 2018

6 avril 2018

Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.

Source officielle

Page 26 sur 107

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CA

Chambre 1-2

660f94e2a40f8b0008cb7195

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

ASSIOU, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON INTIMEES S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bc4

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : M. Christophe DECAIX M. Gilles a été entendu en son rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c85

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

née le 26 juin 1956 à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94) et Monsieur Gilles X... né le 2 janvier 1952 à CHELLES (91) demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94009

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94010

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94011

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603289ee73fdc6bd82e764d5

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f48380cdc6046d4732fdd4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 19 janvier 2026 par-devant Monsieur Paul BERTHAUD, Président, Madame Séverine FRAYSSE et Monsieur Christophe

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

65a0eb655bbe450008b2ce02

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Christophe Delattre, substitut général entendu en ses observations orales identiques à ses réquisitions écrites DÉBATS à l'audience publique du 15 novembre 2023 tenue par Pauline Mimiague magistrat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3373ecdc6046d47a9ffe2

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

BAZOUCHE Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Jugement prononcé par mise à disposition au greffe en date du 20

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296329

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

Gilles B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94378

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

Christophe F... sous l'enseigne EFADI demeurant [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93ec8

Appel

26 janvier 2018

26 janvier 2018

Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beac

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Monsieur Gil N... Monsieur Jean-Yves O... Monsieur Claude P... Monsieur Serge Q... Monsieur Pascal R... Monsieur Philippe S... Monsieur Bruno T... Monsieur Gilles U...

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f635aacdc6046d475bbb0a

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dominique DUBOIS Mandataire Liquidateur : Me Gilles [O] DEBITEUR M.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a23843cdc6046d47fbc3f0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Adresse 1] RCS Nice : 821822095 N° de gestion : 2017 B 2961 Représentant légal : Mme [Y] [Z] [E] [U] Président [Adresse 2] comparant en personne assisté à l'audience par Me GIAUFFRET substituant Me Christophe

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2ef60cdc6046d4709c890

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

PRESIDENT: GILLES BECHERINI JUGES : Christophe ROBINET CAROLINE AMOROS ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 Par jugement en date du 19/10/2020, le tribunal de céans

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2ef99cdc6046d4709cc1a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

PRESIDENT: GILLES BECHERINI JUGES : Christophe ROBINET PHILIPPE THENE ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 En date du 29/12/2025, la société FID SUD COMPTABLES CONSEILS

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a302c5cdc6046d470b9109

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

PRESIDENT: GILLES BECHERINI JUGES : Christophe ROBINET CAROLINE AMOROS ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 En date du 26/01/2026, Mme.

Source officielle