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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725e0cd5801467742137f
5 décembre 2000
5 décembre 2000
Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 2000, qui l'a condamné, pour exécution d'un travail dissimulé, et obtention indue d'indemnités
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-440543-441199
7 novembre 2001
7 novembre 2001
Representatives of the parties Government: Christopher Whomersley , Agent , Lord Goldsmith QC, Attorney General, Philip Sales , Mark Shaw , Counsel , Jonathan Robinson , Lucan Herberg , Christopher
Source officiellesoc
61372268cd580146773fcb18
9 mars 1995
9 mars 1995
Christophe XE..., demeurant ... à Thiers (Puy-de-Dôme), 43 / de M. Edouard XH..., demeurant ... à Thiers (Puy-de-Dôme), 44 / de M.
Source officielleJLD
68657c2272b7e1b6bf1d97b8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Me Yann-Christophe KERMARREC en ses observations. M. [U] [D] en ses explications.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecca
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Christophe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fb2
2 février 2015
2 février 2015
Par une ordonnance du 12 mars 2014, le juge de la mise en état, jugeant que les pièces produites par le mari au soutien de ses allégations ne rapportaient pas la preuve de la fraude de l'épouse et du faux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01200
10 mai 2012
10 mai 2012
Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge
Source officielle13e chambre
62c5299da2c4236379079c11
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[H] mission conduite par Maître [E] [T] [H], ès qualités de mandataire judiciaire de la société CREATIFS [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau
Source officiellecr
6137264ecd580146774248a9
17 juin 2003
17 juin 2003
travail, L. 132-1 et suivants du Code de commerce (94 et suivants de l'ancien Code de commerce), 8, alinéa 2, et 34 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982, 1, 25 à 37, 41 à 43 et 51 du décret du 14 mars
Source officielleVENTES
68a37ac3ad24789c3b8029c0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02971 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHJV 1 copie exécutoire à : Maître Florence ADAGAS-CAOU 1 expédition à : Me Jean-christophe
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aad91e9a46d1f5a76b9f1
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Greffier Me Xavier BADIN Me Luc STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT du 13 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aae88e9a46d1f5a76c518
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le : Pour le Greffier Me Luc STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT du 06 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe
Source officielle2ème chambre
DTA_2501194_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier que la requérante qui s’est mariée avec M. B...
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c271
12 décembre 2007
12 décembre 2007
Christophe X... a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fa0
1 mars 2016
1 mars 2016
Christophe X... n'a jamais pu reprendre son activité professionnelle.
Source officiellecr
évrier 2002, qui, dans la procédure suiviec/Christian Y
6079a8db9ba5988459c4f1eb
11 mars 2003
11 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900e7
9 janvier 2013
9 janvier 2013
née le 12 Décembre 1981 à BASTIA (20200) ... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Marie josée BELLAGAMBA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleJLD
68657c2a72b7e1b6bf1d994a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Me Yann-Christophe KERMARREC en ses observations. M. [U] [P] en ses explications.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01931_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 28 octobre 2022, les sociétés Atelier Barani, Marc Barani architectes et Atelier Christophe Presle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100674
10 juin 2015
10 juin 2015
a fait donation à titre de partage anticipé, notamment à monsieur Jean Marie X...
Source officiellePage 26 sur 363