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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2310128_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par l'association Les Chais de Bagatelle ne sont pas fondés.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2310129_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par l'association Les Chais de Bagatelle ne sont pas fondés.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2300722_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par l'association les Chais de Bagatelle ne sont pas fondés.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2305865_20230814
14 août 2023
14 août 2023
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Chayé d'une somme de 1 000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e47
26 février 2004
26 février 2004
pas d'une variation dans les charges permettant la mise en ouvre de la clause, que leur calcul n'est pas justifié, que la clause a un caractère abusif ; Considérant qu'il ne résulte pas du traité que
Source officielle14e Chambre
6035cd02d3716d341c2f4c5d
25 février 2016
25 février 2016
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd9328c
19 mai 2016
19 mai 2016
A l'audience de plaidoirie du 17 Mars 2016, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers assistés
Source officielleciv1
60794b6a9ba5988459c42feb
28 novembre 1984
28 novembre 1984
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE DANS LA NUIT DU 17 AU 18 JUIN 1978, LA PORTE DU CHAI DE M. X...
Source officielleciv1
607943309ba5988459c4177b
22 octobre 1974
22 octobre 1974
INTENTION DE RESILIER CE CONTRAT POUR LE 1 JANVIER 1970 LA COMPAGNIE QUI LUI DONNAIT ACTE, LE 19 DECEMBRE 1969, DE LA DENONCIATION POUR LA DATE INDIQUEE, A ETE VICTIME, LE 29 DECEMBRE, D'UN ACCIDENT DE CHASSE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02009
20 octobre 2010
20 octobre 2010
X... à des contrats à durée indéterminée était démontré par le rapport Charie du 26 janvier 2006, intitulé : « Rapport d'information sur le développement en France des foires, salons et congrès », par
Source officiellecr
ébouté la seconde de sa constitution de partie civilec/Claude Z
61372583cd5801467741e677
4 avril 1996
4 avril 1996
première à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende pour complicité d'exercice illégal de la profession de banquier, et a débouté la seconde de sa constitution de partie civile contre Claude
Source officiellecr
6137262bcd5801467742375e
27 février 2002
27 février 2002
de ses comptes et avait donné son accord aux pratiques de Jean-Claude X...; qu'il convient de confirmer la relaxe prononcée pour ces faits ; " qu'en ce qui concerne Joao A..., ouvrier portugais que Jean-Claude
Source officielleciv1
613721dbcd580146773f8271
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Jehannin et les membres de son équipe ont décidé de créer, avec d'autres personnes, une nouvelle association de chasse dite "société de chasse privée Les Bruyères" (la société de chasse privée) ; qu'après
Source officielleciv3
Déboute les époux X... de leur appel en garantie forméc/Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2012:C300086
17 janvier 2012
17 janvier 2012
AUX MOTIFS QU'il résulte des différentes expertises que compte tenu de la topographie des lieux les eaux pluviales et usées des fonds X... et A... peuvent être évacuées directement par la rue de la chasse
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920cd
26 février 2015
26 février 2015
C/ SA BANQUE CHAIX COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 APPELANTS : Monsieur Jean Claude X...
Source officiellecr
6079a8979ba5988459c4e0e9
15 janvier 1969
15 janvier 1969
DE SPECIFIER DANS LA FACTURE PRO FORMA QUE LA "MARCHANDISE EST A VOTRE DISPOSITION DANS NOS CHAIS ET D'AVOIR FAIT SAVOIR ENSUITE QUE LE VIN VENDU ETAIT EN DEPOT AU CHATEAU SEGUIN A LIGNAN INDIVIDUALISAIT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101147
9 décembre 2010
9 décembre 2010
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour condamner Mme X... à payer à la SARL Chave
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300495
6 juin 2019
6 juin 2019
du preneur la clause du bail prévoyant qu'il doit aviser le bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception de ce qu'il entend exercer son droit de chasse ; qu'en considérant par motifs propres
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94eb4
27 novembre 2020
27 novembre 2020
Claude Creton, président, chargé du rapport.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206369_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
la Moselle a autorisé des tirs administratifs, des battues administratives et le piégeage des sangliers jusqu'au 1er novembre 2022 sur la propriété de Mme C, incluant le territoire de sa réserve de chasse
Source officiellePage 26 sur 172