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11 888 résultats pour « Claude Vaillant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 3

6789f3c7c2a5bdff9703005c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/16935 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKE4J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02

Source officielle

Page 26 sur 595

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Annonces BODACC29 résultats

Journal officiel
Radiations

CORME, Betty Anne-Marie Marie-Claude, VAILLANT

SIREN 932424518Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

23/12/2025

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Créations

FLEURY, Valentin, Claude, Roger, Sylvain, FLEURY-VAILLANT

SIREN 990668691Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

17/09/2025

Voir →

Créations

Vaillant, Hugo, Claude, André

SIREN 934167511Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

22/10/2024

Voir →

Radiations

VAILLANT, Claude

SIREN 424421030Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

20/10/2024

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Créations

CORME, Betty Anne-Marie Marie-Claude, VAILLANT

SIREN 932424518Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

05/09/2024

Voir →

TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

68e88b423ea43407b9fba520

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur la clause résolutoire contractuelle L’article 1171 du code civil dispose : “Dans un contrat d’adhésion, toute clause non négociable, déterminée à l’avance par l’une des parties, qui créé un déséquilibre

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007737115

Admin. suprême

17 juin 1988

17 juin 1988

Jean-Claude XT..., demeurant 3 voie aux Vaches à Santeny (94440) ; - M. Boris YC..., demeurant ... ; - M. Jacques G..., demeurant ... ; - M.

Source officielle
CA

15e Chambre A

61625c8cd64a6b1f5148767b

Appel

14 mars 2014

14 mars 2014

la clause 'frais et indemnité s de recouvrement' analysée en clause pénale, rejetant les autres contestations de la société, validant la saisie pour la somme de 105.919,06 € et autorisant la vente amiable

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

67eda69fda9e15c513203989

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

RG : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLOF AFFAIRE : [P] [Z] C/ [S] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du un Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100841

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

notarié constatant une hypothèque consentie à son profit par la SCI des Fleurs en garantie d'un prêt accordé à la SCI du Soleil, la société Jyske Bank a délivré à la SCI des Fleurs un commandement valant

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

697319a9cdc6046d4763c291

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Sur le caractère abusif de la clause de déchéance du terme M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fda7752d348120242e3147a

Appel

28 juin 2019

28 juin 2019

Claude CRETON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87d99

Appel

1 juin 2006

1 juin 2006

Elle demande à la Cour d'infirmer le jugement en ce qu'il a dit que la clause relative à la résiliation ne s'appliquait pas à la résiliation du bail de 1996.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304656_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

générales " travaux ", qu'en l'espèce, il n'y a pas de variante car pas de solution technique alternative aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières et que la solution par pieux

Source officielle
TJ

Ventes

67896170428384b762e64d9f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Lors de l’audience du 10 octobre 2024, le créancier poursuivant demande la fixation du prix plancher à la somme de 114.000 € et s’en rapporte quant à la contestation de la clause pénale. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02532

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

X... dit Y... expose que l'intimée a considéré que l'article 51 – et non 47 – de la Convention collective constituait une « clause couperet » et que son âge devait nécessairement conduire à la rupture

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00519

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

particulières valant cahier des clauses administratives et techniques au sens de l'article 13 du code des marchés publics prévoyait que les obligations de gestionnaire consistaient notamment en la gestion

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63b7cc856b63637c907b78bb

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

saisie immobilière signifié le 1er juin 2021, - ordonner la radiation du commandement de payer valant saisie immobilière, aux frais de l'établissement bancaire, - ordonner la nullité de la procédure

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

696a1999cdc6046d47822f8d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Sur le caractère abusif de la clause de déchéance du terme : En application de l'article 7, § 1, de la directive n°93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dd0f

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

montant des ventes effectivement réalisées, mais le prix facturé par elle lors de l'approvisionnement de la station-service; que le prix de vente au consommateur imposé par la compagnie pétrolière variant

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a1734eecdc6046d4725249f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[X] le 24 mars 2023 prévoir en son article 16 « clause résolutoire – clause pénale » que « si le locataire déchu de tout droit d'occupation ne libère pas les lieux, résiste à une ordonnance d'expulsion

Source officielle
TJ

Section des Référés

67f02d4302fc178212f80ad1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

siège social est sis 87 rue Richelieu - 75002 PARIS représentée par Maître Gérard PERRIN, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : R209 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU 108 RUE EDOUARD VAILLANT

Source officielle
CA

16e chambre

6034838a2d82157120528a17

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

2 46 [Adresse 2] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20160042 - Représentant : Me Jean-claude

Source officielle
CA

2ème chambre section A

68fb978211af6ba0065f3dfe

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le décompte des sommes dues résulte du titre fondant les poursuites et est repris dans le commandement de payer valant saisie.

Source officielle