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11 370 résultats pour « Collombet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007929021

Admin. suprême

14 juin 1996

14 juin 1996

Vu la requête enregistrée le 20 janvier 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mireille COLOMBEL, demeurant 15 rue Albert Lebourg 76290 Montvilliers ; Mme COLOMBEL demande

Source officielle

Page 26 sur 569

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TA

8e Section - MESD

DTA_2520579_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

C a fait valoir qu'originaire de Bogota en Colombie, il possède des terres à Cravo Norte dans le département d'Arauca pour lesquelles il a été victime d'extorsions.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307075_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

H, ressortissant colombien né le 17 juillet 1984 à Bogota (Colombie) et son épouse, Mme B G, ressortissante colombienne née le 12 juillet 1994 à Bogota (Colombie) sont entrés sur le territoire français

Source officielle
CC

comm

613722b8cd58014677400920

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Lloyd Triestino (le transporteur maritime); que le livre de bord et le rapport établi par le capitaine du navire indiquant que ledit navire, attendant, sur instructions de la capitainerie du port de Colombo

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

662fe0cfb89538338ecdcd4e

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

LES BATISSEURS GIRONDINS C/ [D] [L] - Expéditions délivrées à Me Elodie FOURMON-LECLERCQ Me Elsa GREBAUT COLLOMBET Le 29/04/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 29 AVRIL 2024 Prononcé

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69fd8461cdc6046d4704cddf

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de la SAS FERGOM à l'encontre de la SCP Ollivier & Combettes.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ef6e0e47c7caf29d4c4e9d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[L] [V] [J] né le 10 Mars 1988 à [Localité 1] EN COLOMBIE de nationalité COLOMBIENNE Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007961748

Admin. suprême

3 février 1999

3 février 1999

." ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que Mlle VASQUEZ X..., de nationalité colombienne, est entrée en France en mai 1992 sous couvert d'un visa de court séjour et s'est maintenue sur le

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008033264

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait ( ...) " ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme Z..., ressortissante colombienne

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2425050_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

B, ressortissant colombien, né le 18 mars 1995 à Cienaga (Colombie), entré en France le 20 octobre 2019 selon ses déclarations, a fait l'objet d'un arrêté, en date du 29 août 2024, par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2500041_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Mme A D C, ressortissante de nationalité colombienne née le 28 mars 1990 à Bucaramanga (Colombie), déclare être entrée sur le territoire français en 2022, démunie de visa.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01676

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, dans le litige l'opposant au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de la plate-forme de distribution du courrier de Colombes

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400668_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

C F E, ressortissant colombien né le 3 janvier 1973 à Cucuta (Colombie ), entré en France en juillet 2023 selon ses déclarations, a été condamné par jugement du 17 juillet 2023 du tribunal correctionnel

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2308118_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 20 janvier 2023 de l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2515417_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

A B telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité colombienne est originaire de Las Virginias.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302462_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

C telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité colombienne et nigériane, est originaire de Bogota.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302619_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Mme C B, ressortissante colombienne, est entrée en France le 8 juin 2022.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68df5a3e21a269c127203b0e

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[N] [O] né le 04 juillet 1995 à [Localité 4], de nationalité colombienne précisant à l'audience être né à [Localité 5] (Colombie) RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66162be299851e0008f1e66e

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00270 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEMP ETRANGER : Mme [F] [W] [C] née le 09 mars 1997 à [Localité 1] en COLOMBIE

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2501611_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

B C, ressortissant colombien né le 25 septembre 2000, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle