son secrétariat le 26 mars 2009, à la suite du refus opposé par le président de la chambre interdépartementale des notaires du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne à sa demande de communication des "coordonnées

la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV) à sa demande de copie de la convention n°50031, liant ses clients à l'ANCV, ainsi que les coordonnées

Srl (C-47/95. sz. ügy), Comarcon SNC (C-48/95. sz. ügy), Ghezzi Alimentari Srl (C-49/95. sz. ügy), Fredo Srl (C-50/95. sz. ügy), Cateringros Srl (C-60/95. sz. ügy), Intercod Srl (C-81/95. sz. ügy), Nuova

#Марка на Европейския съюз — Производство за обявяване на недействителност — Словна марка „COMPTON“ — Основания за абсолютна недействителност — Липса на описателен характер — Член 7, параграф 1, буква

#Марка на Европейския съюз — Производство за обявяване на недействителност — Фигуративна марка „Compton“ — Основания за абсолютна недействителност — Липса на описателен характер — Член 7, параграф 1, буква

Ordonnons la rectification de l’ordonnance de référé en date du 16 septembre 2025 dans l'affaire enrôlée sous le RG 25/00479 du Tribunal judiciaire de Versailles, Remplaçons en page 4, la mention "Commettons

26/00028 N° Portalis DBXY-W-B7K-FP4G Minute : Le 03/04/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme ainsi que d’une copie exécutoire à : - Me COADOU

10eme du plafond mensuel de sécurité sociale pour 2023, soit 366,60 euros et le triple de la somme qu’il a tentée de percevoir, soit 13.456,17 euros ; - l’escroquerie pour laquelle il a transmis ses coordonnées

#Ministero della Salute mod Coordinamento delle associazioni per la difesa dell'ambiente e dei diritti degli utenti e dei consumatori (Codacons) og Federconsumatori.

#Ministero della Salute prieš Coordinamento delle associazioni per la difesa dell'ambiente e dei diritti degli utenti e dei consumatori (Codacons) ir Federconsumatori.

B..., représenté par Me Cohadon, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire émis le 6 décembre 2022 par le rectorat d'Ille-et-Vilaine pour des trop-perçus sur rémunération consécutifs

Par une requête et deux mémoires, enregistrés sous le n° 1902724 le 29 mai et le 27 juillet 2019, et le 14 novembre 2020, Mme B A, représentée par Me Cohadon, demande au tribunal, dans le dernier état

[B] [R] né le 13 Novembre 1995 à [Localité 1] de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Julie COHADON, avocat au barreau de RENNES En l'absence de représentant du préfet de l' Eure , dûment

Sur le moyen unique du pourvoi qui est recevable : Attendu que les consorts X... et la société civile immobilière du ... qui avaient consenti à la C.F.C.R., à la société Comarin et à M.

    Le 23 mai 2006, le requérant se rendit sous les drapeaux en tant que commando en formation auprès du commandement de la gendarmerie de Kırkağaç («   le commandement de la gendarmerie

d'autre part, qu'en affirmant que le mémoire avait été adressé à un numéro de fax qui n'est pas celui de la chambre de l'instruction, sans préciser si l'avocat de Michel X... avait été informé des coordonnées

, enfin, que dans sa plainte du 20 avril 2000, Isabelle Y... affirmait que, lors de l'entretien préalable du 10 mai 1999, Jean A... avait décliné son identité à elle-même qui avait pu prendre ses coordonnées

Coadou le Brozec, conseiller, Mme Secondat, conseiller et débats à l'audience publique du 13 janvier 1992 devant M.