des fouilles proprement dites; que, pour les besoins de sa mission sur les chantiers qui lui sont confiés, elle recrute, sous diverses qualifications, des archéologues ou des vacataires scientifiques

[A] produisait des attestations établissant qu'il « travaillait et faisait les réunions de chantier dans son bureau » et qu'il « dépendait des instructions de son PDG au Portugal », l'exposant soulignant

Faraud, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 14], 2°/ la société Charles & Alice, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 15], 3°/ la société Charles & Alice

X... a été embauché, à compter du 4 mars 2002, en qualité de technicien supérieur confirmé, par la société Géothermie Technic System (GTS) ; que, le 27 mars 2003, la société a constaté son absence non

Pour les mêmes raisons, il y a lieu, en application de l’article 696 du code de procédure civile, de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens.

En cas de défaillance du constructeur, le garant prend à sa charge le coût des dépassements du prix convenu dès lors qu'ils sont nécessaires à l'achèvement de la construction. 7.

Suivant procès-verbal de constat de commissaire de justice en date du 30 mai 2024, il a été constaté plusieurs disjointures entre le plafond et les murs.

En effet : - Le 2 mars 2018, le chantier d'[Localité 7] a été arrêté par le pilote de chantier pour non-respect des consignes obligatoires: port des EPI, mise en situation de danger par des man'uvres

Il est constant que M.

[I] a fait dresser, par huissier de justice, un constat de l'état du chantier. Par acte du 3 janvier 2019, M.

S... a reconnu que des comptes n'étaient ouverts chez les fournisseurs que pour les gros chantiers, les petits matériaux nécessaires aux petits chantiers comme ceux de RogerP... et Michel M... étant achetés

(D 45) ne saurait le dégager de sa responsabilité ; que tous deux ingénieurs, le premier plus ancien encadrant le second, étaient " chargés d'affaires " ; que s'ils ont bien reçu des brochures sur les

d'agglomérations CHARTRES METROPOLE, de la commune de CHARTRES et de son assureur K...

mise à disposition de salariés sur un chantier en France impliquait nécessairement l'application des dispositions du Code du travail français à une telle entreprise de travail temporaire monégasque ;

Il n'est pas établi, qu'à la date du 14 août 2004, le chantier ait été abandonné par la SOCIETE STAM.

carrière sur le territoire de la commune de Saint-André, au lieu-dit « Chemin Patelin », ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux reçu le 12 octobre 2022 ; 2°) de mettre à la charge

dont il avait la charge.

dont le président- directeur général est Marcel Z..., à charge pour elle d'installer ce nouveau silo et de déplacer les deux autres conformément à la demande de Jean-François Y..., la société Z...