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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2001491_20230127
27 janvier 2023
Cette parcelle, dont il est constant qu'elle n'est elle-même pas desservie par l'ensemble des réseaux, est au demeurant non bâtie et ouverte sur un vaste espace naturel et agricole.
Cour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f309
16 janvier 2012
juste à côté du bureau de son gendre, était fermée à clé et que des flèches avaient été placées pour diriger les clients vers une autre entrée où se trouvaient d'autres vendeurs.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300936
7 septembre 2011
.; que ceux-ci ont constaté la présence d'amiante et des fuites dans la toiture ; qu'après expertise, les époux Y...ont assigné M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C300548
24 juin 2021
2016 par Maître [O], huissier de justice, dans lequel celui-ci indique (pages 15 et 16 du constat) avoir constaté sous le bar la présence d'une fuite d'eau avec zone très humide et présence
DTA_2004037_20230303
3 mars 2023
En l'espèce, la notice de présentation indique la consistance du projet et mentionne la démolition de la maison existante sur les parcelles cadastrées section AI nos 148 et 149 et le plan de masse précise
Chambre A - Civile
63c8eddcdc5b777c90992e0a
17 janvier 2023
MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, la cour constate que les appelants ont vendu leur immeuble le 15 mai 2020 à M. [W] [B] et Mme [J] [B].
6ème CHAMBRE CIVILE
66fd8a5538de0398b516501f
2 octobre 2024
Il est constant que ces frais sont fixés en fonction des besoins de la victime et du rapport d’expertise et que l’indemnisation de ce poste de préjudice n’est pas subordonnée à la production de justificatifs
Pôle 1 - Chambre 2
6163ca2c76640886b9a7268d
30 juin 2010
qu'il est passé 6 fois dans cette salle, que le changement de coté de la tête de la patiente n'a entraîné aucun problème de ventilation ou d'arrêt respiratoire, qu'il est parti déjeuner après avoir constaté
6ème Chambre
DTA_2104521_20241107
7 novembre 2024
Il est constant qu'aucune annexe jointe au dossier d'enquête publique ne portait sur les ZAC du Petit Logis de Bellevigny et du Centre-ville de Poiré-sur-Vie, en méconnaissance des dispositions précitées
REFERES 1° PRESIDENT
6a044072cdc6046d4791bfdd
7 mai 2026
Le 5 décembre 2019, la SAS Universelles rénovations a fait établir un procès-verbal par constat d'huissier.
Chambre sociale
66a33c2902a12a235bae6d50
25 juillet 2024
DEKRA INDUSTRIAL d'établir le Repérage Avant Travaux (RAT), afin de détecter la présence d'amiante et le cas échéant, sa nature, sa consistance, son emplacement et l'estimation de sa quantité.
1ère chambre
DTA_2100462_20230331
31 mars 2023
Toutefois, il est constant qu'il ressort du permis de construire modificatif, délivré le 15 novembre 2021 et versé dans le cadre de cette instance, et en particulier de son plan de masse modifié, que le
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0131JUD006401600
31 janvier 2006
Et comme dans ce regrettable catéchisme, quelques flèches sont également décochées, selon la tradition catholique, aux pharisiens.
Pôle 5 - Chambre 2
64437ba8823e6dd0f8bf806e
21 avril 2023
Dès lors, la cour constate que les conclusions notifiées le 27 septembre 2021 en ce qu'elles ont été prises dans l'intérêt de la société Nacon ont été irrévocablement déclarées irrecevables.
1ère chambre civile B
627b55b076c5d9057df800b7
10 mai 2022
[P] ; et que dans son constat du 10 juin 2015, Maître [J] constate un accès aménagé par M. [O] pour ses vignes et non un chemin d'exploitation ; - en cause d'appel, M.
Chambre 1-4
6789fc4d11ec33b4fa0f17fe
16 janvier 2025
A titre liminaire, in limine litis,- - CONSTATER que la Sté MAISON D'AZUR a été dissoute le 15 octobre 2018.
POLE SOCIAL
6a10a6f6cdc6046d479b5f00
22 mai 2026
En l’espèce, il est constant que le 1er mars 2021, la CPAM de la Dordogne a notifié à Madame [Q] [I] la prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels de la maladie datée du
6253cac3bd3db21cbdd8bfd8
11 juin 2008
entreposés sur un rack de rangement sur trois niveaux sur un chariot élévateur conduit par Monsieur Hervé C... ; que lors du chargement, la partie supérieure fourche du chariot élévateur a heurté la flèche
ECLI:FR:CCASS:2014:C301197
8 octobre 2014
Dans ces conditions, il convient de constater que les entreprises Z...
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0224DEC002547094
24 février 1997
Le tribunal constata que les poursuites trouvaient leur origine dans les perquisitions effectuées au cabinet K. à la requête du juge d'instruction chargé de l'instruction d'un dossier à charge de G, un
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