Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cordary, première conseillère ; - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Cordary, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Cordary, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Cordary, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 3 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.

Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.

Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision par laquelle les autorités consulaires françaises à Conakry

Il est constant que, par courriel du 12 décembre 2024, les autorités consulaires à Conakry ont convoqué à un entretien préalable, le 16 décembre 2024, la jeune D B et son père, M.

A coronary angiography examination performed on 8 December 2011 revealed up to 75% arterial stenosis. The discharge certificate of 13 December 2011 prescribed the installation of a coronary stent.

G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 6] N° RG : 23/00132 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Sophie CORMARY

DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/02700 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25MT MINUTE: 25/619 Nous, Lorraine CORDARY

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02665 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25C2 MINUTE: 25/616 Nous,Lorraine CORDARY

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02695 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25I2 MINUTE: 25/617 Nous, Lorraine CORDARY

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02706 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25QW MINUTE: 25/623 Nous, Lorraine CORDARY

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03070 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27I7 MINUTE: 25/670 Nous, Lorraine CORDARY

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03072 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27JM MINUTE: 25/672 Nous, Lorraine CORDARY

Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.