CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

40 879 résultats pour « Cottrel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372433cd580146774137ff

Cassation

19 février 2004

19 février 2004

réquisition écrite du procureur de la République de Lille en date du 1er avril 2003 ordonnant, en application des dispositions de l'article 78-2-2 du Code de procédure pénale, qu'il soit procédé à des contrôles

Source officielle

Page 26 sur 2044

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

61372433cd58014677413800

Cassation

19 février 2004

19 février 2004

réquisition écrite du procureur de la République de Lille en date du 1er avril 2003 ordonnant, en application des dispositions de l'article 78-2-2 du Code de procédure pénale, qu'il soit procédé à des contrôles

Source officielle
CC

civ2

61372434cd580146774138bf

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

le respect du contradictoire dans la transparence et de permettre à l'employeur qui cumule les fonctions de membre de l'organisme de contrôle et celle d'assuré contrôlé de bénéficier de l'assistance d'une

Source officielle
CC

civ2

6137241ecd58014677412842

Cassation

19 février 2004

19 février 2004

réquisition écrite du procureur de la République de Lille en date du 1er avril 2003 ordonnant, en application des dispositions de l'article 78-2-2 du Code de procédure pénale, qu'il soit procédé à des contrôles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00292

Cassation

10 mars 2026

10 mars 2026

effectif de sa part sur l'agent placé sous sa responsabilité et que cette absence de contrôle ne pouvait être couverte par la circonstance que l'agent ait été en relation directe avec le procureur de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00291

Cassation

10 mars 2026

10 mars 2026

effectif de sa part sur l'agent placé sous sa responsabilité et que cette absence de contrôle ne pouvait être couverte par la circonstance que l'agent ait été en relation directe avec le procureur de

Source officielle
CC

soc

613723c6cd5801467740dff4

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

jugé qu'il n'y avait pas lieu de requalifier les contrats à durée déterminée conclus entre les parties, alors, selon le moyen, que l'article L. 122-1-1, 3 du Code du travail ne permet de recourir au contral

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a42

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

numéro 2011/008623 du 24/11/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) comparant, assisté de Maître Isabelle ANDRIVON, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LABORATOIRE COTRAL

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c09

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

comme doté d'une structuration perverse de la personnalité et que son comportement pathologique conduit à affirmer que son discernement était altéré au temps des faits et qu'il était entravé dans le contrôle

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422b2d

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

l'information suivie contre Alain Y... pour abus de confiance, détournement de gage et abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant une demande de modification de contrôle

Source officielle
CC

cr

613725ddcd58014677421164

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

peut être immédiatement effectué, après vérification du bon fonctionnement de l'appareil et que ce second contrôle est de droit lorsqu'il est demandé par l'intéressé ; que la cour d'appel ne pouvait donc

Source officielle
CC

soc

613721f9cd580146773f92f4

Cassation

13 janvier 1994

13 janvier 1994

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle opéré en juillet 1986, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la

Source officielle
CC

civ2

6137244fcd58014677414723

Cassation

25 novembre 2004

25 novembre 2004

que les dommages immatériels n'étaient pas garantis lorsque les produits livrés ou les prestations effectuées par l'assuré n'avaient pas été l'objet, lors de leur livraison ou de leur achèvement, de contrôles

Source officielle
CC

comm

61372442cd5801467741405b

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

litigieuse, qui a été rejetée ; qu'elle a fait appel du jugement ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la procédure de contrôle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200259

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

du contrôle médical du régime général. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200240

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse,14 juin 2023), à la suite d'un contrôle portant sur les années 2011 à 2013, l'URSSAF de Midi-Pyrénées (l'URSSAF) a notifié à la société [1], anciennement dénommée [2] (la

Source officielle
CC

comm

à l'arrêt de rejeter l'ensemble de leurs demandes dirigéesc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00320

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Z..., agent général d'assurances, gérant de la société Mermet assurances, M. et Mme X... ont, le 22 décembre 2003, ouvert un compte dans les livres de la société Cortal Consorts Luxembourg et ont acquis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00432

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 janvier 2022), la société Equus, dont l'activité principale est l'importation en France et dans l'Union européenne de viandes fraîches ou congelées en vue de leur revente

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00136

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

mis en évidence la disparition partielle de la ligne bleue ciel, ce dont il résultait que ces anomalies, à défaut d'être évidentes, étaient bien apparentes après un contrôle, si besoin approfondi, de

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bd3

Cassation

19 septembre 2001

19 septembre 2001

document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité, après avoir, par infirmation du jugement entrepris, rejeté l'exception de nullité de la procédure ; " aux motifs que " le contrôle

Source officielle