écritures : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles l'Agence de services et de paiement (ASP) n'a pas versé les aides " contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE

l'entreprise ; que le seuil de 50 salariés est par suite atteint, sans qu'il soit nécessaire de se pencher sur la question des salariés travaillant dans l'entreprise dans le cadre de contrats CAE DOM et CUI

    En ce qui concerne le sixième requérant (Andon Cuni) 53.

    Andon Cuni Le requérant et son épouse arrivèrent en Grèce en 1991. Depuis 1997, ils y résidaient légalement et leurs enfants y firent toute leur scolarité.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 22/00768 Copies exécutoires délivrées à : Me Laure-anne CURIS

ès qualité de liquidateur judiciaire suivant jugement rendu par le Tribunal Judiciaire DE VALENCE du 17 décembre 2025 de de Monsieur [Y] [Q] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sandrine CUVIER

D A, représenté par Me Cukier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 12 juillet 2023 par lesquels le préfet de police

Case Judgment of Final on 29481/13 CULI 10/07/2014 10/07/2014 37226/13 MEČIĆ 19/07/2016 19/07/2016 25803/05 SINIČIĆ 08/01/2009 08/04/2009 39380/13 VRTAR 07/01/2016 07/04/2016 28018/10 ZGLAVNIK 24/07/2012

Maître Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de Lyon DÉFENDERESSE : Madame [G] [E] divorcée [Z] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Sandrine CUVIER

Au cours de l’audience publique tenue le 14 octobre 2025, en présence de Mme Cuti, greffière d’audience, M.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 1er mars et le 6 avril 2023, la commune de Marseille, représentée par Me Cuzzi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise

Mme C, qui se borne à indiquer qu'elle est propriétaire d'un immeuble d'habitation situé au 53, rue Pierre Curis " à moins de 100 mètres du projet ", fait état de " nuisances, notamment en termes de stationnement

Au cours de l'audience publique tenue le 4 mars 2025 en présence de Mme Cuti, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Singh, représentant M.

Loire-Atlantique), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL DGCD Avocats, comparant par Maître François CUFI

contentieux du Conseil d'Etat le 8 novembre 2005, présentée par la fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, dont le siège est 57 rue Cuvier

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la couverture réalisée par la société requérante sur son cuvier et son entrepôt est constituée entièrement de panneaux photovoltaïques et revêt

du Conseil d'Etat, présentée par les associations Eau et rivières de Bretagne, dont le siège est 7, place du Champ au Roy à Guingamp (22200), France nature environnement, dont le siège est 57, rue Cuvier

Au cours de l'audience publique tenue le 16 août 2022, en présence de Mme Cuti, greffière d'audience, M.