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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9091f
29 juillet 2013
29 juillet 2013
délibéré a été successivement prorogé jusqu'au 29 juillet 2013 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative Principale, faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fdd8caba503a137348a1ca8
5 septembre 2018
5 septembre 2018
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Agnès THAUNAT, présidente de chambre et par Cyrielle
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6347abcf29ffd2adfff4f16c
12 octobre 2022
12 octobre 2022
en audience publique le 13 Juin 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience Cyril
Source officielleChambre commerciale 3-2
69d5e276cdc6046d477af17c
7 avril 2026
7 avril 2026
ne vaut pas, sauf accord exprès du prêteur, novation par substitution de débiteur de sorte que la caution solidaire des engagements de l'emprunteur demeure tenue de garantir l'exécution de ce prêt (Com
Source officielleChambre 2-2
5fca4b73a144f8570e838ba3
24 novembre 2020
24 novembre 2020
pour obtenir un tel prêt, 3.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65aa2550a34ad100085819c3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Z] [P] née le [Date naissance 1] 1957 - de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représentés par Me Djénéba Toure-Cnudde, avocat au barreau de Lille avocat constitué assisté de Me Cyrianne
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6780bc7e7876e75543d1c642
9 janvier 2025
9 janvier 2025
- Sur ce Aux termes de l'article L. 8241-1 du Code du travail, toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d''uvre est interdite (').
Source officielle5e Chambre
63ca43519066fd7c90fc29a9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
médical établi par le docteur [I] [P] le 3 avril 2017, ce diagnostic peut être retenu 'dans sa forme hypermobile réunissant : -Un score de Beighton à 5sur 9, sur des épaules hypermobiles (test de Cypel
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
651d0291fe8d588318c1acf2
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[C] [P] en garantie de ce prêt immobilier, pour la totalité de son montant.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af7275a08105d473cd87
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par avenant en date du 10 juin 2014 les conditions du prêt ont été modifiées pour une prise d'effet à compter du 5 juillet, ledit prêt devant être dorénavant remboursé en 170 échéances d'un montant de
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653b5894502b828318c4e237
26 octobre 2023
26 octobre 2023
barreau d'AMIENS, vestiaire : 65 DEBATS : A l'audience publique du 06 Juillet 2023 devant : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère, et Mme Cybèle
Source officielle6e chambre
62c7cb4acb8dca058e3e806b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 17/02546 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dominique LICHTLEN Me Cyril
Source officielle4eme Chambre Section 1
69cf4d99cdc6046d47f156fe
2 avril 2026
2 avril 2026
Formation paritaire de TOULOUSE (22/00416) Béatrice VILLOIN INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Glareh SHIRKHANLOO Me Cyrielle
Source officielle4eme Chambre Section 1
69cf4da1cdc6046d47f158be
2 avril 2026
2 avril 2026
paritaire de TOULOUSE (22/00417) [G] [D] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Glareh SHIRKHANLOO Me Cyrielle
Source officielleChambre 4-2
652a30137ed1ea831811238d
13 octobre 2023
13 octobre 2023
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Octobre 2023 Signé par Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre et Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier, auquel la minute de
Source officielleChambre 4-2
67820c700f5e5278a7973904
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Mme Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.
Source officielle3ème Chambre
62c52957a2c42363790796c2
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Concernant les échéances de prêt et les autres dépenses alléguées par M.
Source officielleChambre civile TGI
69f434b4cdc6046d472cb2cc
29 avril 2026
29 avril 2026
du prêt.
Source officielleChambre 4-2
5ffc6e61b6a9b44678c727d0
8 janvier 2021
8 janvier 2021
Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Gwenaelle LEDOIGT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Cyrielle
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
651d029afe8d588318c1acf6
3 octobre 2023
3 octobre 2023
conventionnels de 5% échus au 1er juillet 2018, étant précisé que le solde du prêt en capital s'élevait alors à 583.556,71 euros.
Source officiellePage 26 sur 31