d'autre part, à la réparation du préjudice subi et à la "régularisation de sa qualification" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée, d'orientation de l'enseignement

Philippe X..., à l'université de Grenoble I et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Article 3 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et à M. Vincent X....

Louis X... et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Edith X..., à la commune de Wasquehal et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle

Pierre X..., à l'Université de Paris I, et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

ROSSI et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle.

Luc X... et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle.

de la Polynésie-Française en matière d'extension à ce territoire des décrets d'application de la loi n° 77-1285 du 25 novembre 1977 relative à la cessation d'activité des maîtres contractuels de l'enseignement

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Mireille COLOMBEL et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Article 3 : La présente décision sera notifiée ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et à M. X....

L'ANNULATION DE LA CIRCULAIRE DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS DU 23 DECEMBRE 1971 RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si le lycée français de Bangkok, qui est lié par une convention avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, conformément aux dispositions

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et à Mlle X..., à l'université de Montpellier I et au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

présente décision sera notifiée au SYNDICAT AUTONOME DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION DES UNIVERSITES et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

Y..., au directeur général du C.N.R.S. et au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

diplôme est délivré à l'issue d'un cycle de formation d'un an ouvert aux instituteurs, titulaires d'une licence en psychologie et justifiant d'au moins trois ans d'expérience professionnelle dans l'enseignement

les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 9 juin 1975 du ministre de l'industrie et de la recherche renvoyaient à un règlement intérieur la définition des règles relatives au recrutement, à l'enseignement

enseigne appartenant au groupe Carrefour, à l'exclusion de toute autre », la modification de l'enseigne par la gérance étant, en vertu de l'article 15, subordonnée à une autorisation des associés représentant

Z... et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle.