que cette décision lui oppose à tort la circonstance que les faits du 1er avril 2020 sont inscrits au bulletin n° 2 de son casier judiciaire alors qu’il a obtenu du tribunal judiciaire des Sables-d’Olonne

MAUCOLIN, greffier, avons rendu le dix huit août deux mille quinze à 9 heures 30 l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de LES SABLES D'OLONNE

Mme la directrice du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan a saisi le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance des Sables d'Olonne par requête du 4/ 10/ 2017.

le 27 juillet 2023 par l'architecte des Bâtiments de France de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Vendée à la déclaration préalable de travaux déposée en mairie des Sables d'Olonne

AVENANT N°2 DU 01/04/24 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL MARIN DES STATIONS DE PILOTAGE DE LA LOIRE ET DES SABLES D'OLONNES SIGNE LE 27/09/2017

AVENANT N°1 DU 20/06/2023 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL MARIN DES STATIONS DE PILOTAGE DE LA LOIRE ET DES SABLES D'OLONNE SIGNE LE 27/09/2017

Direction des services fiscaux (DSF) de la Vendée - Service des impôts des entreprises (SIE) des Sables d'Olonne - Exercice 2007. n° 60438.

Pierre X..., demeurant ... aux Sables d'Olonne (85100) ; M.

redressement et par jugement du 11/01/2023 a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire à l'encontre de : SARL [D] LTA quartier de la Chaume 4 Quai Rousseau Méchin 85100 Les Sables d'Olonne

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu le jugement rendu le 1er mars 2017 par le conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu le jugement rendu le 1er mars 2017 par le conseil de prud'hommes des Sables d'Olonne

par la société Cetelem, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 20 novembre 1997 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Corinne X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1995 par le conseil de prud'hommes des Sables d'Olonne

AVEA NOTRE DAMES DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.S.

d'annuler un jugement du 8 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Nantes, statuant sur une question préjudicielle présentée en exécution d'un jugement du tribunal de grande instance des Sables d'Olonne

fondement des articles 521 et 524 du code de procédure civile que soit ordonné l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement prononcé à leur encontre par le tribunal de grande instance des Sables d'Olonne

époux Z..., sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile, afin que soit ordonnée la suspension de l'exécution provisoire dont est assorti le jugement du tribunal d'instance des SABLES D'OLONNE

Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2015 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la Caisse de crédit mutuel du Château d'Olonne