de l'homme et des libertés fondamentales ; " en ce que l'arrêt attaqué a ordonné l'annulation des pièces cotées D 31 à D 44, et a par là même refusé d'instruire sur les faits de faux reprochés par André

William X... est le gérant de droit et son père, André, gérant de fait ; qu'en procédant à des intimidations pour empêcher M. A... d'enchérir, en ayant recours notamment à l'homme de main de M.

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2002, qui sur renvoi après cassation, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis pour complicité

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 12 juin 1997, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la démolition

libertés fondamentales et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean Y... coupable d'injure publique envers André

que la chambre d'accusation de la cour d'appel de Poitiers a, par un arrêt du 17 octobre 2000, refusé de prononcer la nullité du procès-verbal de confrontation du 7 septembre 1999 entre Jacky A... et André

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a mis en accusation Charles B... des chefs de meurtre à l'égard de René X..., de tentative de meurtre perpétrée à l'encontre de Louis Garcia et Paul-André

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 25 avril 1996, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à une amende de 4 000 francs et à la suspension de son permis de conduire

Y..., du chef d'usage desdites attestations, a condamné la première à 3 000 francs d'amende avec sursis, a relaxé Denise et Andrée Y... et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 2003, qui, pour vol, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

André Y..., demeurant ..., et exerçant son activité professionnelle au ..., 75009, II - Sur le pourvoi n° K 97-30.044 formé par Mlle Patricia X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue

Andrée, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2001, qui, pour escroquerie, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 35 000

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 6 juillet 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie, a rejeté sa requête en annulation

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 25 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre André Y... du chef de faux en écriture

Andréa, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 5 juillet 2002, qui, pour dégradation d'un bien appartenant à autrui, l'a condamnée à 457,35 euros d'amende

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2002, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

André, Hirohiti, - Z... Henri, - A...

rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...André