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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
670a116cf178dc2492b0fb0c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
DBVK-V-B7I-QJVH ORDONNANCE N° APPELANTE : LE COMPTABLEDU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'HERAULT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Jacques
Source officielleChambre commerciale
6794815b0175ed452fca595a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
CKRABL représentée par sa gérante, Mme [I] [B] domiciliée ès qualité au dit siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES
Source officielleciv2
Henri Z... et Daniel X..., défendeurs initiaux et appelantsc/MM. Pierre et Jean-Pierre Y
60794c399ba5988459c44fe3
18 mai 1989
18 mai 1989
Jacques Z..., Henri Z... et Daniel X..., défendeurs initiaux et appelants contre MM.
Source officiellecr
6137262fcd580146774239d3
22 janvier 2003
22 janvier 2003
Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 octobre 2001, qui l'a débouté de ses demandes et condamné à payer des dommages-intérêts par application
Source officiellecomm
6137211fcd580146773f126a
10 juillet 1990
10 juillet 1990
Jacques A..., 2°/ Mme Danielle Y..., épouse séparée de M. A..., demeurant tous deux ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 3°/ M. Philippe Z..., demeurant ...
Source officiellesoc
61372304cd58014677404648
31 mars 1998
31 mars 1998
Daniel, Louis X..., demeurant chez Mlle Chantal Y..., 7, square Philippe Lebon, 77185 Lognes, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale
Source officiellesoc
éesc/M. Y
613721adcd580146773f5f96
4 mars 1992
4 mars 1992
Daniel Y..., demeurant à Avignon (Vaucluse), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 février 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M.
Source officiellecomm
613722f2cd580146774038c7
20 janvier 1998
20 janvier 1998
Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit : 1°/ de Mme Danielle Z..., demeurant ..., 2
Source officielleciv2
61372155cd580146773f2ea3
5 décembre 1990
5 décembre 1990
Jacques X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre-section C), au profit de Mme Danielle, Adrienne Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007936291
4 novembre 1996
4 novembre 1996
Michel Y... et Jacques D..., demeurant respectivement ... et ... ; MM.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007835069
20 mai 1994
20 mai 1994
Marcel XK..., René XL..., Roger XN..., Joseph XP..., Yves XQ..., Edmond XS..., Jean YW..., Renée XV..., Robert DIAN Jacques YY..., Jacques YB..., Pierre YD..., Augustin YE..., Annie YF..., André YG...,
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce0e
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 08/02768 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/85437 APPELANTS Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897f7
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Jacques X... pour les années 1994 à 1998.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c21
16 juillet 2013
16 juillet 2013
MALLET, Président, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques MALLET, Président Madame Chantal RODIER, Conseiller Mme
Source officiellesoc
61372292cd580146773fe994
28 novembre 1995
28 novembre 1995
Daniel BC..., 182 / de M. Daniel CH..., 183 / de M. Alain CN..., 184 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f198
7 février 2012
7 février 2012
Mme Danielle Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d81
4 décembre 2013
4 décembre 2013
DANIELE KARSENTI-PERES, - débouter la société PRESTAFORMA de sa demande de garantie dirigée à l'encontre de la S. C. P.
Source officiellecr
61372687cd580146774264ad
7 février 2007
7 février 2007
Jacques, DT... Sylvie, DU... Pascale, DV... Jacques, EW... Anne, EX... Dominique, EY... Danièle, CY... Miguel, EZ... Cyril, Q... Catherine, EA... Martine, EA... Didier, EB... Christophe, EC...
Source officiellesoc
6137218fcd580146773f4ca3
27 novembre 1991
27 novembre 1991
Daniel K..., demeurant 3, résidence Rousse Pièce à Lievin (Pas-de-Calais), 15°) M. Yves H..., demeurant ... à Bully-les-Mines (Pas-de-Calais), 16°) M. Maurice R..., demeurant ...
Source officiellesoc
613723fecd58014677410e35
7 mai 2003
7 mai 2003
Daniel X... déjà délégué du personnel, a été désigné en qualité de délégué syndical CFDT à la société Transports Jacques ; que cette désignation a été annulée par jugement du 9 novembre 2001 ; que le 15
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