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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2202634_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Mme A soutient que, le 12 février 2016, alors qu'elle quittait son lieu de travail pour se rendre au bureau de poste, elle a glissé sur une plaque d'égout située sur l'emprise d'un emplacement réservé

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502690_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

David ; - les observations de Me Leboul, pour M. A... ; - et les observations de M. A.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503343_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

David, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2501905_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

David, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2311012_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

David, conseiller, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, - et les observations de Me Chabane, substituant Me Oliel, pour M. B....

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2311031_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

David, conseiller, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, - et les observations de Me Chabane, substituant Me Oliel, pour M. B....

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2311032_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

David, conseiller, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, - et les observations de Me Chabane, substituant Me Oliel, pour M. B....

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2311035_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

David, conseiller, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, - et les observations de Me Chabane, substituant Me Oliel, pour M. B....

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302188_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

David, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2417008_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

David, - les observations de Me Milich, pour M. B..., - et les observations de M. B.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CC

cr

613725fecd5801467742223d

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

613725fecd5801467742223e

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402963_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

. 911-4 du code de justice administrative : " En cas d'inexécution d'un jugement ou d'un arrêt, la partie intéressée peut demander au tribunal administratif ou à la cour administrative d'appel qui a rendu

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503389_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. Le rapporteur, Signé D. HELAYELLe président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502148_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. Le rapporteur, Signé D. HELAYELLe président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304144_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025. Le rapporteur,SignéD.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301746_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. La rapporteure, Signé M. MONTALIEU Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301884_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302140_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. Le rapporteur, Signé Z. KARBAL Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303373_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé Ph.

Source officielle

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