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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Rétentions
66c5830a784a89285d3f331a
20 août 2024
20 août 2024
AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02098 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBNX (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 19 août 2024 à 11h41 Nous, Alexandre David
Source officielleChambre des Rétentions
66c8261a5372bffe825630c1
22 août 2024
22 août 2024
AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02125 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBPJ (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 21 août 2024 à 13h10 Nous, Alexandre David
Source officielle4ème Chambre civile
66981c17b60c111a421ea723
17 juillet 2024
17 juillet 2024
[F] [N] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me David JACQUEMIN de la SELARL DAVID JACQUEMIN, avocats au barreau de NICE Vu les articles 780 et suivants du Code de Procédure Civile, Ouï les parties
Source officielleChambre des Rétentions
6684eaffa0de54ff609f7f72
2 juillet 2024
2 juillet 2024
JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01578 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAPT (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 30 juin 2024 à 17h21 Nous, Alexandre David
Source officielleJuge libertés & détention
668d7c6a53e3bdd07785bebe
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[U] [I] MAGISTRAT : David CLEUZIOU GREFFIER : Salomé WAINSTEIN DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [M] [D] DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
668d7c6b53e3bdd07785bed0
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[P] [C] MAGISTRAT : David CLEUZIOU GREFFIER : Salomé WAINSTEIN DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [J] [U] DEFENDEUR : M.
Source officielleChambre civile 1-7
68fc59c7af64986e40f71a56
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Delphine BOURREE LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN Ministère Public ORDONNANCE Le 24 Octobre 2025 prononcée par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:446266.20211224
24 décembre 2021
24 décembre 2021
Vu la procédure suivante : Mme B C a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions
Source officielle1ère chambre
DTA_2217427_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2217193_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre civile 1-7
69785654cdc6046d47d55ae9
26 janvier 2026
26 janvier 2026
délivrées le : à : [W] [M] Me Vanesssa LANDAIS HOPITAL MAX FOURESTIER Ministère Public ORDONNANCE Le 26 Janvier 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David
Source officielle3ème chambre
DTA_2304047_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Sur les conclusions aux fins d’annulation et de décharge : En ce qui concerne le titre de perception émis le 11 avril 2023 : 2.
Source officielle1ère Chambre
600fef85c237be695f06f6c9
19 janvier 2021
19 janvier 2021
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Maud BONDIGUEL-SCHINDLER de la SCP BONDIGUEL & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Madame [
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007616123
9 mars 1977
9 mars 1977
D'ETAT LES 24 FEVRIER ET 30 JUIN 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 26 DECEMBRE 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE LEURS DEMANDES EN DECHARGE
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2413318_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... et Mme D..., représentés par le cabinet DBKM Avocats (Me David Bapceres), demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 décembre 2024 en tant que la caisse d’allocations familiales du
Source officielleciv1
60794bb69ba5988459c43ac2
9 février 1988
9 février 1988
Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que David A... est décédé le 24 novembre 1979, laissant son épouse, trois enfants issus du mariage : Elias, Joseph, Simone, épouse Athias, et trois petits-enfants
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR00411
4 mars 2014
4 mars 2014
David X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 22 janvier 2013, qui, pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, l'a condamné
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499456.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) de la Gare a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2500566_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
C..., représentée par le cabinet DBKM Avocats (Me David Bapceres), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 28 novembre 2024 par laquelle le département
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300868_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Les deux procédures ont été communiquées le 9 septembre 2025 à la SELARL David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Brillaud, liquidateur judiciaire de la Société Rennaise de Restauration selon
Source officiellePage 26 sur 94