Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 290, 306, 316 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la Cour a ordonné que les débats

; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne (page 13, 1 et 2) qu'en vertu de son pouvoir discrétionnaire, le président a donné lecture des dépositions de M.

prolongeant la détention de Fabrice X... pour un durée de 6 mois à compter du 24 avril 2003 à 0 heure ; "aux motifs que l'avocat de Fabrice X... a été le 7 avril 2003 régulièrement convoqué pour un débat

[V], que le juge des libertés et de la détention a renvoyé le débat au 28 octobre 2021, tandis que l'avocat de M.

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L. 393-V DU CODE RURAL "EN CAS DE DEGATS CAUSES AUX RECOLTES SOIT PAR LES SANGLIERS, SOIT PAR LES GRANDS GIBIERS PROVENANT D'UNE RESERVE OU ILS FONT L'OBJET DE REPRISES OU D'UN

[M] [K], et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 octobre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

[W] et son avocat ont été convoqués à un débat contradictoire en vue de l'éventuelle prolongation de cette détention provisoire devant se tenir le 9 septembre 2024.

Pour écarter le moyen de nullité du débat contradictoire, selon lequel M.

pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense et du principe de l'oralité des débats

articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 315 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, du principe de l'oralité des débats

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 329, 331 alinéas 3 et 4, 347 du Code de procédure pénale ; "en ce que le témoin V., acquis aux débats

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2024 où étaient présents M.

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2025 où étaient présents M.

mari a condamné celui-ci à verser une prestation compensatoire ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir été prononcé par un conseiller n'ayant pas participé aux débats

unique de cassation pris de la violation des articles 376, 240 et 254 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt de condamnation ne porte aucune mention du nom des jurés ayant participé aux débats

l'auditoire de la cour d'assises aient été ouvertes et le public admis à y pénétrer librement ; qu'en cet état, la Cour de Cassation n'est pas en mesure de s'assurer que la règle de la publicité des débats

ne porte aucune mention relative au jour et à l'heure auxquels la séance criminelle a été levée ; "alors que le procès-verbal des débats doit constater l'accomplissement des formalités prescrites et

ans d'emprisonnement pour meurtre ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 347 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats