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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adaf29cdc6046d47f5249c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 06.01.2026 A la date du 29.12.2025, Monsieur [V] [M], a effectué pour le compte de la SC SAINT HILAIRE IMMO (ci-après « le Débiteur ») au Greffe de ce
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adaf3bcdc6046d47f5257e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 13.01.2026 A la date du 02.01.2026, Monsieur [M] [P], a effectué pour le compte de l' [Y] [P] [M] (ci-après « le Débiteur ») au Greffe de ce Tribunal une
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adaffecdc6046d47f530db
20 janvier 2026
20 janvier 2026
DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 20.01.2026 A la date du 15.01.2026, Monsieur [G] [O], entrepreneur individuel, a déposé au Greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adb00ecdc6046d47f531ee
20 janvier 2026
20 janvier 2026
DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 20.01.2026 A la date du 15.01.2026, Madame [P] [W], entrepreneur individuel, a déposé au Greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adb01ecdc6046d47f532dc
20 janvier 2026
20 janvier 2026
DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 20.01.2026 A la date du 16.01.2026, Monsieur [K] [L], a effectué pour le compte de la société HAAPIE SAS, (ci-après « le Débiteur ») au Greffe de ce Tribunal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adb02dcdc6046d47f533b2
20 janvier 2026
20 janvier 2026
DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 20.01.2026 A la date du 16.01.2026, Monsieur [I] [J], a effectué pour le compte de la société SARL OLYMPE, (ci-après « le Débiteur ») au Greffe de ce Tribunal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adb03fcdc6046d47f534e3
20 janvier 2026
20 janvier 2026
DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 20.01.2026 A la date du 16.01.2026, Monsieur [J] [I] dirigeant de la SARL DACERFE (ci-après « le Débiteur ») a sollicité l'ouverture d'une procédure de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adb04ecdc6046d47f535b5
20 janvier 2026
20 janvier 2026
DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 20.01.2026 A la date du 16.01.2026, Monsieur [E] [J] dirigeant de la SARL LH-DIN (ci-après « le Débiteur ») a sollicité l'ouverture d'une procédure de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302160_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
A B, représenté par Me Deniaud, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Orne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour l'autorisant
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300495_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 10 février et le 31 juillet 2023, Mme B A, représentée par la SCP Denizeau-Gaborit-Takhedmit, demande au tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02731_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
B, représentée par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes du 8 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2024 du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401910_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, Mme C A, représentée par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleEloignement urgent
DTA_2505177_20250807
7 août 2025
7 août 2025
D A C, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet
Source officielleciv1
6137216ccd580146773f39d2
5 mars 1991
5 mars 1991
Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1989 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre 2ème section), au profit : 1°) de Mlle Marie-Ange Y..., demeurant ..., à Deuilla-Barre
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5e63cdc6046d47017607
17 janvier 2025
17 janvier 2025
CONDAMNER la SAS GROUPE [T] aux entiers dépens de la procédure dont distraction au profit de la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 2].
Source officielle9ème chambre
DTA_2302807_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 janvier 2023 par laquelle le centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne a rejeté sa demande indemnitaire préalable
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307205_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2023, la compagnie Axa France Iard, représentée par Me Deniau, ne s'oppose pas à l'organisation d'une expertise, sous les protestations et réserves d'usage
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105832_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2021, le centre hospitalier de Paimpol, représenté par Me Deniau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme
Source officielleCh 10 REFERES
686843dc4965b5d9df3279d4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ARCHITECTES FRANCAIS Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BSV la SELARL CABINET LAURENT FAVET Me [Localité 31] CANTELE la SELARL DENIAU
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-249221
17 février 2026
17 février 2026
As regards the allegations relating to situations of a continuing nature extending beyond 16 September 2022, such as denial of access to property (application no.
Source officiellePage 26 sur 227