Portalis DBVL-V-B7G-THOF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00573 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFXF N° MINUTE 26/00321 JUGEMENT DU 08 AVRIL

2021 JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 3], représenté par son syndic, le Cabinet ECOBAT IMMO, S.A.S [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Sandrine

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du plan national de maîtrise du sanglier annexé à cette circulaire doit être écarté comme inopérant. 9.

attaquée en date du 14 Mars 2023, enregistrée sous le n° 20/00120 APPELANTE : Société [5], prise en la personne de son reprérsentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Denis

006338 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): * DEFENDEUR(S) : SAS COMPERE (SAS), [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Monsieur Raphaël DENIS

nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 12 Janvier 2024 ; Par Madame Isabelle LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine

Le dernier arrêté portant maintien de la mesure de soins du patient a été pris par le préfet le 12 août 2025.

, Conseiller et par Sandrine COLOMBO, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

La représentante du Ministère Public a sollicité la confirmation de l'ordonnance au vu des derniers éléments médicaux.

sous le numéro 984 000 232 RCS, [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Ludovic POUZOL Juges : Madame Christine PUYENCHET Madame Sandrine

Denis Rapone, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public. CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.

DE BORDEAUX, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,20, avenue du Stade de France 93218 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX Représenté par la SCP FOURNIER,

, avocat au barreau de PARIS, toque : C0536, substitué à l'audience par Me Stéphane KARAGEORGIOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C0536 CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS

J..., domicilié [...] , contre un arrêt rendu le 3 février 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre d'appel de Mamoudzou (chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme K...

Au soutien de l'appel, la société Pacifica fait valoir que l'analyse des prélèvements sanguins auxquels Mme [D] a été soumises peu après l'accident a révélé la positivité au cannabis ce dont il résulte

L'assurance de ce dernier devra donc supporter en partie le coût de l'indemnisation de la victime.

. : ARRÊT N° CF ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 25 Juin 2021, rg n° 20/00489 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

. : ARRÊT N° CF ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 25 Juin 2021, rg n° 20/00499 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

:PB ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 20 Août 2021, rg n° 21/00052 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION