respecter les principes généraux du droit électoral ; qu'il résulte des trois derniers de ces textes que le président du bureau de vote constate publiquement l'heure de clôture du scrutin et que le dépouillement

ses éléments à l'égard du prévenu de ce chef ; "alors que, d'une part, le détournement est un élément essentiel du délit d'abus de confiance ; qu'il implique l'appropriation de la chose en vu de dépouiller

Sa résistance et son refus de se déshabiller avaient obligé le personnel du centre à recourir à la force et à l’attacher.

listes d'émargement de chaque bureau de vote, ainsi que les documents qui y sont réglementairement annexés, sont joints aux procès-verbaux des opérations de vote transmis immédiatement après le dépouillement

Le dépouillement a été effectué, entre autres, par les personnes représentantes des listes alors que leur présence ne s'impose que pour que le dépouillement puisse être effectué par le président du bureau

Nous allons baiser vos enfants et les exterminer, nous introduire chez vous, vous séquestrer, vous arracher la langue, vous chier dans la bouche, vous dépouiller, vous brûler vos maisons, tuer toute votre

Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article R. 63 du code électoral : " Le dépouillement suit immédiatement le dénombrement des émargements.

inopérant, entachant ainsi sa décision de défaut de base légale au regard des articles 894 du code civil et 784 du code général des impôts ; 2° / que la donation est un acte par lequel le donateur se dépouille

et 1992 ; que Y... a déclaré que, lorsqu'elle avait 12 ou 13 ans, X... procédait régulièrement à des attouchements sur son sexe ; que, pendant les vacances, il s'était dévêtu, l'avait obligée à se déshabiller

E... avait agi avec le plus grand calme et la plus grande organisation ; qu'il avait déshabillé, nettoyé méticuleusement puis rhabillé de propre le corps inanimé de Céline X... ; qu'il avait fait disparaître

Y...) et celles de la victime évoquant notamment une fellation et un rapport vaginal forcés après avoir été déshabillée, plongée dans un bain d'eau froide la tête maintenue sous l'eau, puis laissée nue

grand-père est venu la garder avec son frère aîné Frédéric, parce que les deux parents devaient travailler ; - l'enfant a déclaré que son frère est sorti jouer dans le bois et que son grand-père l'a déshabillée

le dos en lui demandant si elle aimait ça et que devant sa réponse affirmative - l'enfant ne voyant là rien de mal - il lui avait demandé de le suivre dans la buanderie ou sans un mot il l'avait déshabillée

évidemment, prouve qu'elles n'ont pas été réalisées dans l'ordre du facturier ; que ces anomalies, qui n'ont pas pu échapper à René X..., démontrent qu'il savait que Mursel Y... s'était en effet " débrouillé

(PV 1165/97, pièce n° 6 et 335/97 pièce n° 2) à l'intérieur ou à proximité des toilettes situées dans la salle des fêtes, les a en partie déshabillées pour leur caresser la poitrine et n'a cessé ses attouchements

sang sur le corps de la victime peu après son arrivée à la morgue, a déclaré "j'ai constaté que la victime présentait un hématome à la tête au niveau du cuir chevelu... le responsable de la morgue a déshabillé

sexuelles avec elle, projet qui impliquait d'annihiler une éventuelle résistance de sa part et de se passer de son consentement ; qu'en second lieu, Sylvain Z... a déclaré qu'au moment où ils ont déshabillé

l'acceptation, en 2002, par une jeune fille de 14 ans, fût-elle vierge, de s'installer à l'arrière d'une voiture dans laquelle elle se trouve seule avec un jeune homme de 25 ans et de se laisser déshabiller