dépenses produites par Manuela Y... concernaient "la caisse personnelle de Pierre Z..." et non celle "de l'entreprise", dans laquelle se trouvait en permanence une somme de 20 000 Francs, qui avait disparu

personne poursuivie ait fait disparaître les documents comptables ; qu'en l'espèce, la demanderesse soulignait dans un chef péremptoire de ses conclusions d'appel que la comptabilité de Tavoni n'avait pas disparu

bénéfice du doute ; "alors, d'autre part, que la cour d'appel a omis de répondre à un chef péremptoire des conclusions d'appel faisant valoir que l'argument de Françoise Z..., selon lequel la somme disparue

que, l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marc X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que, le dossier établit que le matériel entreposé dans les deux locaux dépendant de la même entreprise, a disparu

justement fait valoir que la société BLF BATIMENT n'avait, postérieurement à la fusion absorption du 3 septembre 1993, pu consentir une transmission quelconque de ses droits, dès lors qu'elle avait disparu

, 29 francs dans la trésorerie de la société, mais qu'un manquant ne saurait à lui seul caractériser les détournements en l'absence d'éléments d'information sur la destination des fonds et chèques disparus

privé sa décision de base légale au regard de l'article 1338 du code civil dans sa rédaction applicable à l'espèce ; 3°/ que la confirmation d'un acte nul suppose que le vice ait disparu

Pierre X..., ancien secrétaire général chargé des informations régionales du journal Le Dauphiné Libéré à Veurey (37), que l'AGI avait confié l'affaire concernant une personne disparue depuis plusieurs

syndical l'établissement distinct se définit comme un groupe de salariés, ayant des intérêts communs et travaillant sous une direction unique ; que dès lors, en relevant exclusivement des éléments ayant disparu

qu'en raison des fonctions qu'il occupait en tant que délégué syndical, il avait été rétrogradé du poste de responsable administratif à celui de guichetier ; qu'il ajoutait que même si son poste avait disparu

1991, un barrage au travers du ruisseau du Vivier et qu'il a créé un plan d'eau de 2 hectares sans demander d'autorisation administrative préalable, l'étang qui figurait sur le cadastre de 1825 ayant disparu

juge sans égard au préjudice subi par le créancier et qu'une astreinte définitive ayant déjà courue ne saurait être révisée dans son montant, au motif que le préjudice subi par le créancier aurait disparu

lesquelles le syndicat des copropriétaires faisait valoir que l'équilibre initialement recherché et destiné à favoriser l'activité de l'ensemble des commerçants installés dans le Centre avait d'ores et déjà disparu

démissionné, la cour d'appel a énoncé, d'une part, que la démission exige, outre la volonté claire et non équivoque du salarié, que l'employeur se comporte comme si la relation contractuelle avait disparu

partagé, sans justifier d'aucune des conditions de rescision de ce partage précité, la cour d'appel a violé l'article 887 du Code civil ; 3 ) qu'en décidant que le portefeuille ayant pour partie disparu

convention d'assistance qui avait pourtant été conclue dans le seul but d'acquérir lesdites parts sociales, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la cause de ladite convention d'assistance avait disparu

que les résultats bénéficiaires du cessionnaire qui, avant son acquisition, avait exercé une autre activité que celle de restauration, établissaient que toute la clientèle du fonds cédé n'avait pas disparu

/ que l'article 30-3 du code civil édicte non pas une règle de preuve mais une fin de non-recevoir ; que le juge est tenu d'écarter l'irrecevabilité tirée de cette fin de non-recevoir si sa cause a disparu