Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines,

du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que, par un arrêté n° 157/2017, le maire de la commune de Saint-Pierre a autorisé en 2017 Mme B... à occuper l'emplacement E 6 du port de la

contre eux des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, contrebande de marchandise prohibée, blanchiment, non justification de ressources, a prononcé sur leurs demandes d'annulation de pièces

Vu les autres pièces du dossier.

Toussaint X..., demeurant 20190 Sainte Marie Sicché, 3°/ de M.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

TECHNOPOUDRE Mme Dominique Y... épouse Z...

groupe de parts sociales de la société Domaine le Saint Hilaire donnant droit à la mise à disposition de l'emplacement n°[Cadastre 2] du domaine Le Saint Hilaire.

Par acte d'huissier délivré le 23 décembre 2004 et le 8 février 2005, monsieur Pierre X... a fait assigner la société GENERALE DE SANTE CLINIQUES et la société CLINIQUE SAINTE ANNE LUMIERE, en responsabilité

Dominique Y...

SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mars 2009 et 26 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-DENIS, représentée

Le bateau dénommé " Leyden " immatriculé P015584F, qui appartient à la SCI Henri Martin, stationnait sur le domaine public fluvial en rive gauche de Seine à Saint-Cloud, PK 14.31 à la date du procès-verbal

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 132-19, 132-24, 132-8 et 58 ancien du Code pénal, L.627, L.628, R.5149, R.5179 à R.5181 du Code de la santé

Armand XE..., demeurant Chemin des Rocailles Quartier Mondon à Saint-Maximin-la Sainte-Baume (83470) ; Mme Brigitte XG..., demeurant 6 A Traverse la Dominique à Marseille (13011) ; Mme Mauricette XP...

Veuve X..., prise en sa qualité d'héritière de feu Pierre X... décédé le 29 mars 2006. ... 08250 GRANDHAM Monsieur Dominique X..., pris en sa qualité d'héritier de feu Pierre X... décédé le 29 mars