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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
643a42e0d83dbd04f5fb2b41
14 avril 2023
14 avril 2023
, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO S.A.S.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1112DEC000898613
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Les articles pertinents de la loi n o 95/2006 sur la réforme dans le domaine de la santé disposent : Article 208 « L’assurance maladie constitue le principal système de financement
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9401f
29 mai 2018
29 mai 2018
représenté par Me Lee TAKHEDMIT de la SCP DENIZEAU-GABORIT-TAKHEDMIT & ASSOCIES, avocat au barreau de POITIERS EN PRESENCE DE : Monsieur l'agent judiciaire de l'Etat Sous-direction du droit privé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104173_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
. - Le mouillage et le stationnement des navires et de tout engin nautique ou engin de plage sont, sur la totalité du territoire de la réserve, interdits du coucher au lever du soleil (). / IV. - Dans
Source officielleChambre sociale 4-6
67932e4120da87ff5e0112b3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Sur la discrimination en raison de l'état de santé M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04585_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A l'extérieur des agglomérations, le maire exerce également la police de la circulation sur les voies du domaine public routier communal et du domaine public routier intercommunal, sous réserve des pouvoirs
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1986:0513DEC001096184
13 mai 1986
13 mai 1986
Il s'ensuit qu'elle la lèse du même coup puisqu'elle se verra limitée dans sa capacité de lui léguer ou de lui donner ses biens (article 908 du code civil).
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
65a0e9ee5bbe450008b2cd5f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Enfin, elle justifie d'un arrêt de travail en date du 14 janvier 2019 jusqu'au 27 janvier 2019 pour « épisode dépressif léger ».
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686821694965b5d9df31869e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Au soutien de ses prétentions, Mme [D] expose avoir précédemment bénéficié de l’AAH pour un taux d’incapacité compris entre 50 et 79%, et que son état de santé s’est dégradé.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000032750858
22 juin 2016
22 juin 2016
reliant les gares de Pont-de-Sèvres et Noisy-Champs du réseau de transport public du Grand Paris (dite " ligne rouge - 15 Sud "), dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1022DEC001888891
22 octobre 1997
22 octobre 1997
une source de danger pour la santé publique.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6035d41ee9e96c3af5fcc6a0
18 février 2016
18 février 2016
3] représentée par Me Jean-François MORLON, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [W] [F] épouse [E] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dominique
Source officielle8ème chambre 3ème section
661041d3c9ea95b316fe1efe
5 avril 2024
5 avril 2024
Le ciel s'assombrit et s'accompagne d'un léger vent. A 10h26 je monte dans la salle de bains de Madame [U] située au premier étage de la maison .
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b504
20 mars 2008
20 mars 2008
Ordonnance du 17 AVRIL 2007 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ No RG 2007- 456 APPELANT : Monsieur Jacques X..., agissant en qualité de gérant de la société EQUIPCO ENERGIA né le 14 Octobre 1949 à SAINT
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e74e
18 octobre 2011
18 octobre 2011
née le 14 Février 1959 à BRON (69500) ... 69590 SAINT SYMPHORIEN SUR COISE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me DENARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE
Source officielle1ère Chambre
62721926228a02057de6759f
15 mars 2022
15 mars 2022
de la SELARL DE SAINT-POL & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMES : Monsieur [S] [B] né le 07 décembre 1974 à Reims de nationalité Française 1, lieu-dit Marquet 33113 SAINT SYMPHORIEN
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02688_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Sur l'absence de saisine de l'agence régionale de santé : 36.
Source officielleREFERES
69dd415acdc6046d471fa84d
13 avril 2026
13 avril 2026
et aux séquelles retenues ; se prononcer sur son caractère direct et certain et son aspect définitif ; *Point 19 - Soins médicaux après consolidation et frais futurs correspondant aux dépenses de santé
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00630_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
pièce exprimant l'accord du gestionnaire du domaine pour engager la procédure d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public. ". 14.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204531_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A ajoute un certificat de scolarité établi par le proviseur du lycée Fernand Léger à Ivry-sur-Seine indiquant que l'intéressé était inscrit en classe de seconde professionnelle dans cet établissement.
Source officiellePage 26 sur 54