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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
671740826a24f8a713323cfd
21 octobre 2024
21 octobre 2024
MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Me Sabrina DOURLEN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 APPELANTEC/ Monsieur [S
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302219_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, la société Adelphe, représentée par Me Dourlens, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception rendu exécutoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301779_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, la société Ecomaison, représentée par Me Dourlens, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception rendu exécutoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301793_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, la société Soren, représentée par Me Dourlens, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception rendu exécutoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302060_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, la société Corepile, représentée par Me Dourlens, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception rendu exécutoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302062_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, la société Léko, représentée par Me Dourlens, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception rendu exécutoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300366_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, la société Aliapur, représentée par Me Dourlens, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception rendu exécutoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300367_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, la société Aliapur, représentée par Me Dourlens, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception rendu exécutoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300718_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, la société Valdelia, représentée par Me Dourlens, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception rendu exécutoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300553_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, la société Ecosystem, représentée par Me Dourlens, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception rendu exécutoire
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500367_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, la société d'assainissement rationnel et de pompage (SARP) Sud-Ouest, représentée par Me Frèche et Me Dourlens, demande au
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402303_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2025, la commune de Dourdan conclut au rejet de la requête.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69de98d9cdc6046d473d7110
9 avril 2026
9 avril 2026
A l’appui de sa demande, Monsieur [O] [K] indiquait être agent de maitrise dans le domaine de la télésurveillance à [Localité 2] et craignait une rechute car il avait des douleurs thoraciques.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fdbbdaff718f39ce5bbd6c2
1 février 2019
1 février 2019
Il en résulterait des douleurs au bras droit. Il n'était pas indiqué la présence de témoins et l'employeur était informé de l'accident le jour même à 13h50.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd9140ea6dcbaaeba3da207
18 juin 2020
18 juin 2020
Il souffrait de douleurs au niveau des secteurs supérieur gauche et inférieur antérieur et avait avalé le bridge supérieur gauche scellé en provisoire.
Source officielleUrgences
DTA_2205670_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Ainsi le maire de Dourdan était compétent, en vertu du I de l'article 9 de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat 1.
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008159127
30 mars 2005
30 mars 2005
A... et B... une licence pour la création d'une officine de pharmacie à Dourdan et, d'autre part, rejeté les conclusions à fin d'annulation de cet arrêté ; 2°) statuant au fond, de rejeter l'appel formé
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01264_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux, et de mettre à la charge solidaire de la commune de Dourdan et de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023997015
9 mai 2011
9 mai 2011
Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE SODIPARC, dont le siège est 48 rue Raymond Laubier à Dourdan (91410), représentée
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488093.20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
les travaux entrepris sur les parcelles cadastrées AL 4 et AL 5, situées chemin de Beaurepaire à Dourdan (Essonne).
Source officiellePage 26 sur 278