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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2508573_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par Me Dubreux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juin 2025 par lequel la préfète de l’Essonne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512027_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
C..., représenté par Me Dubreux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513344_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
D..., représentée par Me Dubreux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514677_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Dubreux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2506055_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., assisté de Me Dubreuil-Mekkaoui, désignée d’office, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l’exécution et d’annuler l’arrêté du 4
Source officielle1ère chambre
Union européenne SMc/Entry Clearance Officer
DTA_2507355_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A..., représenté par Me Dubreux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 mai 2025 par laquelle la préfète de l’Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301620_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
; ils sont entachés d'une erreur d'appréciation dès lors, d'une part, qu'en l'absence de tout commencement d'exécution des travaux sur cette avenue, la fermeture à la circulation de l'avenue Albert Dubout
Source officielle5ème chambre
DTA_2303581_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Dubreux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le
Source officielle8ème chambre
DTA_2206656_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Duruflé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e00c25a97f0381f5142
26 mars 2014
26 mars 2014
LES REAUX,[Adresse 4]e, agissant en la personne de son administrateur provisoire, Maître [Y] [O], administrateur judiciaire [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Julien DUPUY de la SELARL DUBAULT
Source officielle8ème chambre
DTA_2411115_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., représentés par Me Dubreuil, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’État à leur verser la somme de 125 000 euros en réparation des préjudices subis par leur fils C...
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed74
29 novembre 2011
29 novembre 2011
né le 14 Mars 1973 à NEVERS ... 44350 GUERANDE représenté par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués assisté de Me Julia GARCIA-DUBRAY, avocat INTIMÉE : Madame Béatrice X...- Y...
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58c61
3 mai 1984
3 mai 1984
1383 DU CODE CIVIL ; QUE DES LORS LE FAIT QUE LA SOCIETE TEDESCO SOIT HORS LA MASSE NE POUVAIT LA PRIVER DU DROIT DE DEMANDER AU SYNDIC REPARATION DU PREJUDICE CAUSE PAR LA RESILIATION PRECIPITEE DUBAIL
Source officielleASSIGNATIONS EN REDRESSEMENT / LIQUIDATION JUDICIAIRE - 10 H 00
69adbe51cdc6046d47f61350
22 janvier 2025
22 janvier 2025
(EI) [Adresse 1] comparant en personne Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 22/01/2025 à 10H00 : Président : Madame Nathalie DUBREU
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af5c0ccdc6046d4716d138
9 avril 2025
9 avril 2025
[Q] [M] [W], gérant, assisté de Me DUBROUE Karine, avocat Le Tribunal, PROCEDURE Par jugement du 29/01/2025, le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire à
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b1623fcdc6046d4746dcc7
2 avril 2025
2 avril 2025
ENTRE : URSSAF des PAYS DE LA [Localité 1] [Adresse 1] DEMANDEUR, Ayant pour conseil Maître Cyril DUBREIL, Avocat à [Localité 2], substitué par Maître TORET, Avocat à [Localité 2], d'une part, ET
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d01e
31 décembre 2008
31 décembre 2008
le trente et un décembre deux mille huit, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Président : Monsieur LAFON DE LAGENESTE, Conseillers : Madame DUBAELE
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df55
19 mai 2011
19 mai 2011
représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Bruno DUBOUT, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12150 du 07/ 12/ 2010 accordée
Source officielleciv3
613721d8cd580146773f8074
3 février 1993
3 février 1993
Louis Dutruc, président du directoire, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1990 par la cour d'appel de Chambéry, au profit : 18/ de M.
Source officiellesoc
613722accd580146773ffec7
10 avril 1996
10 avril 1996
Michel Dubreuil, demeurant 11, rue des Fusillés d'Ingrandes, 86500 Montmorillon, 5°/ Mme Christiane Guérin, demeurant 16, rue de Richelieu, 86000 Poitiers, 6°/ Mme Jeanne Massonneau, demeurant 24
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