Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

DIXIMIER, Présidente Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Estelle LAFOND, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Article 2 : La présente déciion sera notifiée à l'ASSOCIATION DUCADRE "A" DES PREFECTURES SECTION DE L'ESSONNE, à Mme Marie-Paule X..., au président du conseil général de l'Essonne et au ministre de l'intérieur

[N] à rapporter aux opérations de partage le prix de vente du véhicule automobile FIAT DUCATO, pour 12 000,00 €. Condamne M.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 25/05519 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNKZ prononcée par Cyril ROTH, magistrat, assisté de Françoise DUCAMIN

KLUBB GROUP prononcée par Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, *******************************************************************************

ORDONNANCE DE NULLITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Cyril ROTH, président de la chambre 3-2 Assisté de Françoise DUCAMIN

ORDONNANCE DE NULLITÉ DE DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Françoise DUCAMIN

ORDONNANCE DE NULLITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Cyril ROTH, magistrat de la mise en état, Assisté de Françoise DUCAMIN

ORDONNANCE DE NULLITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Cyril ROTH, président de la chambre 3-2 Assisté de Françoise DUCAMIN

GENERAL ORDONNANCE DE NULLITÉ DE DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Cyril ROTH, président, Assisté de Françoise DUCAMIN

GENERAL ORDONNANCE DE NULLITÉ DE DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Cyril ROTH, président, Assisté de Françoise DUCAMIN

PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE DE NULLITÉ DE DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Cyril ROTH, Président, Assisté de Françoise DUCAMIN