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1 002 résultats pour « ETEVENARD Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

6970a0d5cdc6046d4716d85e

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

NORD-SUD [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Me Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6a0feeebcdc6046d4788c46e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant : Me Christophe DENIZOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B119 INTIMEE S.A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6032f04871cec8642536a99b

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

: L0053 Ayant pour avocat plaidant Me David GORDON-KRIEF, avocat au barreau de PARIS, toque : P0261 DÉFENDEURS AU DÉFÉRÉ SAS COMPASS GROUP FRANCE ayant son siège social [Adresse 3] [Localité

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

69676c3dcdc6046d473e6dc1

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

poursuites et diligences de son directeur habilité en vertu des dispositions de l'article L122-1 du code de la sécurité sociale, Située [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

64379dfc9477fe04f5cc657d

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

SOCIETE AUXILIAIRE POUR L'EXPLOITATION DE CONCESSIONS - SAPEC [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Et assistée de Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6789f554b7cff8efb735757f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

: C2477 - N° du dossier 2473196 Ayant pour avocats plaidants : Me Philippe LAUZERAL et Me Valentin BESNARD, de l'AARPI MONCEY AVOCATS avocats au barreau de PARIS, toque : L 265 Demanderesses à l'incident

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6789f556b7cff8efb735759d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

d'un jugement du Tribunal de commerce de Dunkerque du 3 novembre 2023, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6036944881626136e8442a32

Appel

30 septembre 2015

30 septembre 2015

, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, avocat postulant Assistés de Me Jean Dominique LE BOUCHER de la SCP COHEN-SABBAN-GOLDGRAB-LE BOUCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 54, avocat plaidant

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CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d59

Appel

6 octobre 2017

6 octobre 2017

Représentée et assistée sur l'audience par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 INTIMÉES Madame Aurore Claude Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9303c

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée sur l'audience par Me Jean-maurice BIBAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2006 INTIMÉES SCI ARP 69 agissant en la personne de son gérant no

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

66ff85d0a4ff9ec259c098c6

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

toque : P0116 S.A.S.

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TJ

Service des référés

68681cc04965b5d9df315e68

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

tribunal judiciaire de Paris aux fins de constater l’acquisition de la clause résolutoire insérée au bail liant les parties et d’obtenir: - l’expulsion de la société M-Restauration ainsi que celle de tous

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CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93649

Appel

4 novembre 2016

4 novembre 2016

./ FRANCE Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assistée sur l'audience par Me David DREUX, avocat au barreau de CAEN INTIMÉS Monsieur Albert Y..

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

61631519e03efc4516bd2da0

Appel

27 janvier 2012

27 janvier 2012

, suppléante de l'étude de Maître HANINE, avoué à la Cour assistée de Maître Jean-Emmanuel KUNTZ, avocat au barreau de Paris, toque D 214 INTIMÉE : LA NATIONALE DE SERVICE AUTOMOBILE (NSA) prise

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6440d81de704a005d1ed70c1

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social: [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

6364bbe2e405357f749eabaf

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Représentées par Me Jacques GOURLAOUEN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0396 INTIMEE [7], société professionnelle de placement à prépondérance immobilière à capital variable et à forme anonyme

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69cf55fbcdc6046d47f3030e

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

AMENAGEMENT MULTI SERVICES (AMS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 et assistée de Me Sandrine GACHET, avocat au barreau de

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

616361d1c983b818eb76d314

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI & DES SALINES DE L'EST CSME agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me ETEVENARD Frédérique, avoué à la

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

63bfb3335e2fbe7c90043867

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

DECO MEUBLE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, avocat postulant INTIMEE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

61609213db7ff645d8566540

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentés et Assistés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque

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