Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3

The experts briefly stated that the treatment with Elaprase had not had any beneficial impact on M.’s health. 7.

– Külföldi pénznemben meghatározott fogyasztói hitelszerződések – Az átváltási árfolyamra vonatkozó feltételek – A kölcsön folyósítására alkalmazandó vételi árfolyam és a törlesztésére alkalmazandó eladási

A..., représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2025 par lequel le préfet de la

C..., représenté par Me Elatrassi , demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2025 par lequel le préfet de la

C D, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

C A, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 30 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission

A B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

B F, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé

E C, représenté par Me Elatrassi Diome demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français

B A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a prononcé la suspension

A D, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 24 octobre 2022 portant refus de séjour en France

B C, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 5 novembre 2020 par laquelle le

D A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a suspendu le bénéfice

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 14 mai 2021 et le 25 mai 2021, Mme D, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler

E B A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 décembre 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le

B D, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de

B A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2024 par lequel le préfet