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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

62c7cacccb8dca058e3e7dca

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La SA Parfums Christian Dior a interjeté appel de cette décision le 12 février 2020.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02052_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2021 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00389_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 7 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de réexaminer

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00918_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B M'Boliyou, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 14 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2201914_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mai 2022 et 19 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01669_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7

Source officielle
CC

comm

6079d3419ba5988459c580f7

Cassation

27 octobre 1992

27 octobre 1992

Attendu, selon l'arrêt déféré rendu sur renvoi après cassation (Lyon, 25 juin 1990, n° 89/2782), que la Société des parfums Christian Dior (société Dior), faisant valoir qu'elle commercialisait des parfums

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2404404_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

B A, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a assigné à résidence pour une période de quarante-cinq jours

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01596_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

II - Par une requête enregistrée le 5 août 2024 sous le numéro 24DA01597, Mme E D, représentée par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2403445_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2024, Mme A B, représentée par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 21 mars 2024

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6868b37575a2d196dbc19139

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

sur la base des marques verbales françaises « CHRISTIAN DIOR » déposée le 8 juin 2022 et enregistrée sous le n°4875445 et « DIOR » déposée le 6 août 1985 et enregistrée sous le n°1319530 sur le fondement

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2202756_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juillet 2022 et 6 octobre 2022, Mme A C épouse D, représentée par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2303833_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thielleux, magistrate désignée ; - les observations de Me Elatrassi, représentant M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01779_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2022 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01858_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

A représenté par Me Elatrassi-Diome demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e26b

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Z... à l'en-tête de PER DIEM FILMS, avec annotation en fin de page : " PER DIEM FILMS/ TETRA MEDIA STUDIO ").

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2302798_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

D C, représenté par Me Elastrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un certificat

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cacdcb8dca058e3e7dcc

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

- Ordonné à la SA Parfums Christian Dior de remettre à M.

Source officielle
CC

civ2

607940eb9ba5988459c3fa12

Cassation

3 février 1971

3 février 1971

DE DIOT ET QUI S'ETAIT ENFERMEE DANS LA SALLE D'EAU POUR Y PRENDRE UNE DOUCHE, FUT VICTIME D'UNE INTOXICATION OCCASIONNEE PAR LES EMANATIONS D'OXYDE DE CARBONE, PROVENANT DU CHAUFFE-EAU ; QUE X...,

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:222

CJUE

29 avril 1997

29 avril 1997

. # Parfums Christian Dior SA e Parfums Christian Dior BV contro Evora BV. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Hoge Raad - Paesi Bassi. # Diritti di marchio e d'autore - Azione del titolare di tali diritti

Source officielle

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