-Confirmer le Jugement en ce qu'il a rejeté les demandes formulées au titre des volets-roulants.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M.

LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie-Laure Dallery, président de chambre Nadia Cordier, conseiller Isabelle Roques, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 4 § 1 du protocole additionnel n° 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 6 du code de procédure pénale, L. 223-5 du code de la route

SAS ETS GRENIER, [Adresse 1] comparaissant par Maître Anthony BABILLON, Avocat à la Cour, membre de la SELARL ABA DEFENDERESSE SAS DUNE CONSTRUCTIONS, [Adresse 2] comparaissant par Maître Alice RONDOT

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Aude Bubbe, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Ancel, conseiller, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Fougasse Tp et de Mme [G], ès qualités, après débats en l'audience publique du

son poste, avec les restrictions et préconisations suivantes : « Apte à son poste en horaire strict de jour en limitant les manutentions de poids par exemple avec une dotation de caisse à outils à roulettes

représentée par Me Alexandre A..., avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Jérémy NAPPEY, de la SELARL ROULOT, DROUOT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

maître d'œuvre a proposé la résiliation immédiate du marché litigieux, après avoir fait savoir au maître de l'ouvrage que le constat d'huissier ne permettait pas de lever les réserves antérieurement émises

d'usage de faux et lui a infligé une peine d'emprisonnement avec sursis et d'amende ; "aux motifs propres et adoptés que la complicité d'usage de faux concernait deux factures du 28 juillet 1993, émises

Président de Chambre qui a présenté son rapport Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lilian ROBELOT

garde à vue à la brigade de gendarmerie de Thiers ; qu'il résulte de la cote D 11 versée aux débats contradictoires en première instance par le ministère public que par télécopie du 9 janvier 2000 émise

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

de la Cour, composée de : Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lilian ROBELOT

de la Cour, composée de : Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lilian ROBELOT