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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794b609ba5988459c42ce7
20 avril 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE M GEORGES X..., AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE DE REPRESENTANT D'UN GROUPE D'ACTIONNAIRES
civ3
607940f59ba5988459c3fc65
4 juin 1971
INTEGRALITE, LE SOLDE DU PRIX DES TRAVAUX D'INSTALLATION DE CHAUFFAGE EXECUTES PAR LA COMPAGNIE D'ETUDE ET D'EQUIPEMENT THERMIQUE D'ARMOR, DITE CEETA, DANS UNE VILLA LEUR APPARTENANT, BIEN QUE DES EMANATIONS
613722d8cd58014677402374
25 mars 1997
Y... au paiement d'une facture émise par la société Travaux publics X... Robert pour la livraison de terre végétale, l'arrêt attaqué énonce que M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2300012_20230123
23 janvier 2023
soutient que : - elle a reconnu l'infraction qu'elle a commise et qu'elle n'en a pas contesté le principe ; - elle a procédé au paiement de l'amende initiale, par carte bancaire, sur le site internet dédié
CHAMBRE DES REFERES
ARCHITECTEc/S.A
69786fe5cdc6046d47d7346c
22 janvier 2026
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Emilie
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0323DEC005185408
23 mars 2010
width:141.19pt; display:inline-block } .s2BF264A { width:20.43pt; display:inline-block } .s85D0C50 { width:184.53pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 51854/08 by Mohammad Emir
9ème chambre 1ère section
67100401fac14a1f31d9b802
15 octobre 2024
Monsieur et Madame [P] décidaient d’investir par leur intermédiaire dans deux livrets d’épargne.
ECLI:FR:CCASS:2010:C100877
14 octobre 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 4 et 288 du code de procédure civile, ensemble
CTX PROTECTION SOCIALE
6696a1cf9a603a69290b0823
3 juillet 2024
Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 05 Juin 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame DEL
JLD
68642aca0bb2f8a66ca61203
1 juillet 2025
Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagier sis [Adresse 1] à Montbéliard, assisté de Emilie
cr
6137255dcd5801467741d11d
16 avril 1992
Ils sont incompréhensibles pour le consommateur moyen qui devra les relire à plusieurs reprises avant d'en comprendre le sens ; cette publicité émise en termes volontairement ambigus susceptibles de donner
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Akmanc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2019:0115JUD001693113
15 janvier 2019
    À l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 16931/13) dirigée contre la République de Turquie et dont une ressortissante de cet État, M me   Emine Akman («   la requérante
613726a1cd5801467742730c
6 juin 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2200562_20220926
26 septembre 2022
s'adjoindre un sapiteur ; 4°) de condamner le centre hospitalier Emile Durkheim à lui verser la somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ECLI:FR:CCASS:2021:C110526
16 juin 2021
[P] [K], 2°/ à Mme [V] [Y], épouse [K], domiciliés tous deux [Adresse 2], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
Chambre 2
DTA_2203532_20250403
3 avril 2025
C au service d'aide médicale urgente - centre 15, le 25 janvier 2018 ; le Dr A a méconnu ses obligations déontologiques ainsi que les recommandations émises par la Haute autorité de santé en refusant la
Pôle 4 - Chambre 8
6162d32670d46c7f95e825c6
16 février 2012
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile - signé par Monsieur Alain CHAUVET, président et par Mademoiselle Emilie
Cour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c9
20 juin 2011
du Code Civil, - dit que dans les rapports entre époux le divorce produira ses effets à compter du 12 janvier 2009, - dit que les père et mère exerceront conjointement l'autorité parentale sur les deux
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0430JUD000571311
30 avril 2015
She is the mother of Mr Apti Islamov, who was born in 1977 (in the documents submitted also stated as 1976) and Mr Said-Emi (also spelled as Said-Emin) Islamov, who was born in 1981. A.
Chambre civile Section 1
67ad8f8ad8956911a3ff6074
24 avril 2024
Elle conteste l'antériorité du vice, le constat d'huissier étant pour elle non édifiant, car fait deux mois après la livraison des pailles.
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