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10 810 résultats pour « Emin Deger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794b609ba5988459c42ce7

Cassation

20 avril 1983

20 avril 1983

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE M GEORGES X..., AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE DE REPRESENTANT D'UN GROUPE D'ACTIONNAIRES

Source officielle
CC

civ3

607940f59ba5988459c3fc65

Cassation

4 juin 1971

4 juin 1971

INTEGRALITE, LE SOLDE DU PRIX DES TRAVAUX D'INSTALLATION DE CHAUFFAGE EXECUTES PAR LA COMPAGNIE D'ETUDE ET D'EQUIPEMENT THERMIQUE D'ARMOR, DITE CEETA, DANS UNE VILLA LEUR APPARTENANT, BIEN QUE DES EMANATIONS

Source officielle
CC

civ1

613722d8cd58014677402374

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Y... au paiement d'une facture émise par la société Travaux publics X... Robert pour la livraison de terre végétale, l'arrêt attaqué énonce que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300012_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

soutient que : - elle a reconnu l'infraction qu'elle a commise et qu'elle n'en a pas contesté le principe ; - elle a procédé au paiement de l'amende initiale, par carte bancaire, sur le site internet dédié

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

ARCHITECTEc/S.A

69786fe5cdc6046d47d7346c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Emilie

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0323DEC005185408

Admin. suprême

23 mars 2010

23 mars 2010

width:141.19pt; display:inline-block } .s2BF264A { width:20.43pt; display:inline-block } .s85D0C50 { width:184.53pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 51854/08 by Mohammad Emir

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67100401fac14a1f31d9b802

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Monsieur et Madame [P] décidaient d’investir par leur intermédiaire dans deux livrets d’épargne.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100877

Cassation

14 octobre 2010

14 octobre 2010

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 4 et 288 du code de procédure civile, ensemble

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1cf9a603a69290b0823

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 05 Juin 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame DEL

Source officielle
TJ

JLD

68642aca0bb2f8a66ca61203

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagier sis [Adresse 1] à Montbéliard, assisté de Emilie

Source officielle
CC

cr

6137255dcd5801467741d11d

Cassation

16 avril 1992

16 avril 1992

Ils sont incompréhensibles pour le consommateur moyen qui devra les relire à plusieurs reprises avant d'en comprendre le sens ; cette publicité émise en termes volontairement ambigus susceptibles de donner

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Akmanc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2019:0115JUD001693113

Admin. suprême

15 janvier 2019

15 janvier 2019

    À l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 16931/13) dirigée contre la République de Turquie et dont une ressortissante de cet État, M me   Emine Akman («   la requérante

Source officielle
CC

cr

613726a1cd5801467742730c

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2200562_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

s'adjoindre un sapiteur ; 4°) de condamner le centre hospitalier Emile Durkheim à lui verser la somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110526

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

[P] [K], 2°/ à Mme [V] [Y], épouse [K], domiciliés tous deux [Adresse 2], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2203532_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

C au service d'aide médicale urgente - centre 15, le 25 janvier 2018 ; le Dr A a méconnu ses obligations déontologiques ainsi que les recommandations émises par la Haute autorité de santé en refusant la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162d32670d46c7f95e825c6

Appel

16 février 2012

16 février 2012

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile - signé par Monsieur Alain CHAUVET, président et par Mademoiselle Emilie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2c9

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

du Code Civil, - dit que dans les rapports entre époux le divorce produira ses effets à compter du 12 janvier 2009, - dit que les père et mère exerceront conjointement l'autorité parentale sur les deux

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0430JUD000571311

Admin. suprême

30 avril 2015

30 avril 2015

She is the mother of Mr Apti Islamov, who was born in 1977 (in the documents submitted also stated as 1976) and Mr Said-Emi (also spelled as Said-Emin) Islamov, who was born in 1981. A.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

67ad8f8ad8956911a3ff6074

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Elle conteste l'antériorité du vice, le constat d'huissier étant pour elle non édifiant, car fait deux mois après la livraison des pailles.

Source officielle

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