DEMANDEURS AU REFERE Représentés par Maître Emmanuel RAYNAL et Maître Philippe CHABAUD, avocats au barreau de LIMOGES.

[R] a contesté les faits qui lui ont été reprochés, indiquant que le principe du jeu n'était pas stabilisé et qu'il était illégal, que les concepteurs du jeu n'avaient pas fait leur travail correctement

22/10/2024 ARRÊT N° 384 N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PFU4 SM / CD Décision déférée du 01 Décembre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse - 20/04986 M.

RODDE de la SELARL EMMANUELLE RODDE, avocat au barreau de CHATEAUROUX, S.A.

13/01/2026 la SELARL CASADEI-JUNG Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du :13 JANVIER 2026 N° : - 26 N° RG 22/01332 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSYR DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX

FONCIA AD IMMOBILIER C/ [V] [N] [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle CORNE Me Jean-François JOURDAN Décision

2021/ 17 N° RG 18/11738 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCYU7 [L] [Z] [U] [Z] C/ [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Louis SOURNY Me Emmanuel

[J] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS S.C.

FORO CENTRE COMMERCIAL ATLANTIS [Localité 3] Représentée par Me Yann MICHEL de la SELARL ASEVEN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Emmanuelle BLOND, Postulant, avocat au barreau

suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 19 Février 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 07 Janvier 2025 devant : Delphine SAILLOFEST, Vice-Président, Marc-Emmanuel

N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHQM Syndicat des copropriétaires LES JARDINS DE POMONE C/ [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Emmanuelle

JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sylvie ALAVOINE, Conseillère, Assesseur : Madame Emmanuelle

devant Roland POTEE, président, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel

le nom commercial « ZBB EDITIONS » Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS [Localité 2] sous le numéro 522 616 580 Dont l'activité est la vente de produits et services ludiques, jeux

rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bénédicte LAMARQUE, conseiller, Emmanuel

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02719 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQ7L CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

l'enseigne SENSO agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 7] représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me HOFFMAN Emmanuelle

27 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle