des mentions du procès-verbal des débats qu'il a été procédé au remplacement de Sylvie Y... et Christophe A... empêchés par ordonnance du président des assises en date du 22 mars 1999 et qu'a siégé Eric

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 1999, qui, pour homicide involontaire, les a condamnés chacun à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

du 2 juillet 1997, au terme d'actes en date du 7 juillet 1997 ; que, s'ils ont également formé un appel, par acte du 8 juillet 1997, en visant le chef d'association de malfaiteurs, ce second appel doit

PLP-iB réparationde d'une nuisance de l'environnement COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AVRIL 2011 Le vingt deux Avril deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de

Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher), Selles-sur-Cher, 2°/ l'Association "Les Hesperides", dont le siège social est sis à Paris (1er), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1988 par la cour d'appel

Erick A... et Mlle B... de la Porte, ainsi que M.

Mme [I] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Besançon dans la spécialité interprétariat en langue arabe. 2.

ensemble au lieudit "La Motte", Saint-Sulpice, 58270 Billy-Chevannes, 3°/ Mme Yvette Y... épouse A..., demeurant à Rosay, 58240 Langeron, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1994 par cour d'appel

et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMMUNE DE REMIRE-MONTJOLY, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel

S..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° F 18-14.452 contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme D...

Eric LE CUFFEC, Président, M. Jean-Claude TISSIÉ, M. Michel STALLIVIERI Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges.

ENTRE : Eric X..., de nationalité Française, né le 08 Novembre 1963 à CHARLEVILLE MEZIERES (08000), Profession : Gendarme, demeurant...-80000 AMIENS représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS DEFFORGE IMMOBILIER - SODIM, [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Eric

Eric et/ou Mme Y...

[I] COMPARANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Stéphan PONSJuges : Monsieur Christian FARALDIMonsieur Eric

André Y..., 2°/ Mme Simone Z..., épouse Y..., demeurant ensemble résidence Montaigne J, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1995 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre A), au profit du

Olivier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 12 août 1993, qui, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation de viols aggravés

François Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre), au profit de la compagnie des Assurances générales de France (AGF), dont le