N'IMPLIQUAIENT PAS, PAR DENATURATION DES TERMES DES DECISIONS DE JUSTICE, UNE ATTEINTE A L'HONNEUR ET A LA CONSIDERATION DU PLAIGNANT, QU'IL ETAIT LOISIBLE A CE DERNIER DE RECTIFIER CE QU'IL ESTIMAIT ERRONE

ressortissant arménien exerçant une activité professionnelle et titulaire d’un titre de séjour valable jusqu’en 2034, et que de leur relation sont nés deux enfants respectivement âgés de deux ans et demi

collectivités territoriales ; - la créance est infondée dès lors qu’il avait droit à une rémunération en application de son contrat de travail toujours en cours ; - le montant de la créance est erroné

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, tout en constatant que les procès-verbaux en date du 20 mars 1984 et du 17 avril 1984 se référaient à des faits relevés trois mois et trois mois et demi

deux premières branches, que la cour d'appel saisie seulement d'un grief de "rupture brutale imposée", a, par motifs propres ou adoptés, souverainement estimé que le préavis initial de trois mois et demi

Par trois arrêtés du 8 octobre 2018, le recteur de l'académie de Versailles l'a informée qu'elle bénéficierait du versement d'un demi traitement du 21 juin 2018 au 5 septembre 2018.

Il soutient qu'un trop-perçu lui a été retenu à tort et que la régularisation à laquelle il a été procédé au mois de mai 2018 est également erronée en ce que l'administration lui doit encore la somme de

A a demandé, d'autre part, au même tribunal d'annuler l'arrêté du 30 avril 2018 le maintenant en congé de longue durée, à demi-traitement, du 30 octobre 2017 au 29 juillet 2018.

Mme A invoque, en outre, la présence de sa sœur en situation régulière, celle de sa sœur et de sa demi-sœur de nationalité française, celle de ses neveux et nièces, sa qualité de membre de l'association

Ce qui veut dire qu'il faut les planifier au maximum à 5. 75 heures en continu par demi-journée et implique une planification sur six demi-journées minimum pour les CC et cinq pour les Cels (si semaine

le matériel à acheter ; qu'il avait ainsi choisi le type d'antenne à acquérir sur les radios, contacté le fournisseur pour les commandes passées successivement à la Sonade le 5 décembre 1980 puis à EREL

demande en répétition de l'indu, mais de l'infirmer en ce qu'il a retenu qu'elle avait engagé sa responsabilité et en ce qu'il l'a condamnée à des dommages et intérêts, au motif que, bien que jugée erronée

demande en répétition de l'indu, mais de l'infirmer en ce qu'il a retenu qu'elle avait engagé sa responsabilité et en ce qu'il l'a condamnée à des dommages et intérêts, au motif que, bien que jugée erronée

dès lors qu'elle n'a perçu pour certaines périodes qu'un demi traitement et elle ne perçoit pas le supplément familial de traitement ; - elle a ainsi subi un préjudice moral et financier évalué à la

d'expertise judiciaire du 1er octobre 2007 avait révélé que ce matériel était en réalité un matériel d'exposition, exposé dans les locaux du vendeur, la société SMD, pendant une durée de 14 mois et demi

C à l'aide juridictionnelle, l'Etat versera à la somme de 900 euros à Me Deme en application des dispositions de l'article de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

civil ; 2°/ qu'en se bornant à affirmer, de manière péremptoire, que la société Exten. s ne démontrerait pas l'importance des investissements dont la société Fluchos a pu bénéficier sans bourse délier

La vente au détail et demi-gros ; que son siège social est situé [Adresse 3], 05000 GAP et qu'elle est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Gap sous le numéro 920 782 281.

aux services de secours présents sur les lieux une faute lourde de nature à engager en l'espèce la responsabilité de la COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE, la cour a procédé à une qualification juridique erronée

du séjour en France de Mme B, il résulte de l'instruction que compte tenu notamment de la situation familiale de l'intéressée, il aurait pris la même décision s'il ne s'était pas fondé sur ce motif erroné