], a formé le pourvoi n° K 25-12.023 contre l'ordonnance rendue le 17 juillet 2024 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 11), dans le litige l'opposant au préfet de l'Essonne

. # Gesamthochschule Essen vs Hauptzollamt Düsseldorf. # Talba għal deċiżjoni preliminari: Finanzgericht Düsseldorf - il-Ġermanja. # Eżenzjoni għal strumenti u apparati xjentifiċi. # Kawża 300/82.

X..., en particulier un désinfectant des voies respiratoires à base d'essences aromatiques naturelles sous le nom de Climarome, a engagé des pourparlers en 1991 avec la société Plantes et médecines, des

SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Matière, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 janvier 2016), que le conseil général de l'Essonne

de Paris - BICS- (la banque) a consenti à la SCI Ryan un prêt immobilier d'un certain montant, remboursable en sept ans par mensualités prélevées sur le compte de la société à son agence de Corbeil-Essonnes

X... a exercé en son nom personnel jusqu'au 31 mai 1985 une activité de distribution d'essence et de mécanique générale ; que, le 25 septembre 1987, il s'est vu notifier un redressement fiscal au titre

de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, domicilié [Adresse 1], 2°/ au préfet de l'Essonne

[L], [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 23-12.293 contre l'ordonnance rendue le 30 juin 2022 par le premier président de la cour d'appel de Paris, dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet de l'Essonne

pourvoi n° N 23-14.593 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant à La Maison départementale des personnes handicapées de l'Essonne

l'obligation, en tant que dépositaires des sommes recouvrées pour les créanciers, de conserver celles-ci pour pouvoir les reverser et être en mesure de les représenter à tout moment ; qu'il s'agit là de l'essence

de vingt-cinq ans avant que les parties civiles ne fassent l'acquisition de leur propriété, en 1996, et l'existence, entre les deux bâtiments, d'une haie de cyprès de plus de dix mètres de haut, par essence

attraite devant le conseil de prud'hommes de Corbeil, l'engagement ayant été contracté et exécuté à Bora-Bora, en Polynésie française ; qu'en disant pourtant le conseil de prud'hommes de Corbeil Essonnes

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Essonne

, domicilié au [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Charlotte GUITTARD de la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Essonne

Maître XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2017, à la suite du refus opposé par la préfète de l'Essonne à sa demande

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université d'Évry-Val d'Essonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union départementale Force Ouvrière (FO), de l'Essonne, dont le siège est Maison