N'AVAIT PAS COMMIS UNE FAUTE PROFESSIONNELLE EN S'ABSTENANT D'ATTIRER L'ATTENTION DE SA CLIENTE SUR LA NECESSITE D'INSERER DANS L'ACTE TOUS RENSEIGNEMENTS UTILES, NON SEULEMENT SUR LES QUANTITES DE FARINE

QUE, D'APRES LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, IL FUT CONSTATE, AU DECHARGEMENT, EN JUIN 1972, A NANTES, DU NAVIRE "MESSINIA", PROVENANT DE BALTIMORE, QU'UNE PARTIE DE LA CARGAISON, CONSTITUE DE FARINE

Paniland avaient poursuivi une exploitation dont le déficit n'a cessé de croître, qu'ils avaient vendu leurs actions à la société Les Grands Moulins de Paris, concurrent direct de la Société générale des farines

qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Fossier, propriétaire exploitant du bateau "La Chance", s'est engagé à transporter avec ce bateau, depuis le port de Tolbiac, trois-cents tonnes de farine

PARIS, vestiaire : E 1811 DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic : Cabinet LAVIGNE & ZAVANI [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Yves FARRAN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2025, la SASU JM Taxi, représentée par Me Farran, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2025, la Fédération nationale des salariés de la construction-bois-ameublement CGT (FNSCBA CGT), représentée par Me Farran, conclut au rejet de la requête

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02045 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIZQ du 07 Janvier 2025 N° de minute 25/018 affaire : [M] [Z], [V] [Y] épouse [Z] c/ [L] [W] [C] [P] Grosse délivrée à Me Farah

plus favorable pour la société que la méthode des marges ; que la méthode retenue consiste à déterminer, au sein des divers ingrédients nécessaires à la fabrication des produits vendus, la part de farine

En effet, un meunier n'est pas un créancier professionnel ; ce prêt étant la contrepartie exclusive de la fourniture de farine.

Il résulte du compte rendu d'enquête rédigé par Farah H... que Nathalie Z... en arrêt de travail depuis le 27 septembre 2008 pour, selon elle « pression morales et mauvaise entente avec Sandrine X... »

produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 19 septembre 2022, l'association Fédération compagnonnique régionale d'Île-de-France, représentée par Me Farah

produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 19 septembre 2022, l'association Fédération compagnonnique régionale d'Île-de-France, représentée par Me Farah

E a signé le 6 août 2021 un compromis de vente en vue de l'acquisition d'un immeuble situé 10 rue des Farines à Perpignan.

LOI DU 20 AVRIL 1810, 16, 444, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE BARBIER, ATTACHE COMMERCIAL AU SERVICE DE LA SOCIETE TRANSPORTS FAYAN

qui exerce l'activité de meunier, fait grief au jugement déféré (tribunal de grande instance de Dole, 14 mai 1991) d'avoir rejeté sa demande tendant à être déchargée du paiement de la taxe sur les farines

Aïssa X..., demeurant rue 37 n° 5 Hay, El Farah Y... à Rabat (Maroc) ; M.

convocation LRAR avec la mention " non réclamée ") MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE-ASE 19 rue Saint Louis 77012 MELUN CEDEX non comparant SAE DE MEAUX 50 rue Saint Faron